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Май
2025

Dons : la justice française met à disposition des associations des biens criminels confisqués

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Immeubles, appareils informatiques, vêtements… Depuis plusieurs années, la justice française fait émerger une nouvelle forme de dons en cédant des objets saisis dans le cadre de dossiers criminels aux associations reconnues d’utilité publique. Une dynamique favorisée par des cadres législatifs plus incitatifs.



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