Etats-Unis : la Cour d’appel maintient les droits de douane de Donald Trump
Un deuxième rebondissement en l’espace de 24 heures. Une Cour d’appel a accordé jeudi 29 mai en urgence le maintien des droits de douane voulus par le président Donald Trump, bloqués la veille par un tribunal américain, le temps de se prononcer sur le fond.
Le gouvernement avait déposé une requête afin d’obtenir en urgence la suspension de l’application de la décision, prise la veille par le tribunal de commerce des Etats-Unis (ITC) et qui avait invalidé les droits de douane dits "réciproques" voulus par Donald Trump, ainsi que ceux imposés à la Chine, au Canada et au Mexique dans le cadre de la lutte contre le trafic de fentanyl.
Conscient que son répit n’est que temporaire, le président américain a lancé un réquisitoire jeudi soir sur sa plateforme Truth Social. Il a dénoncé une décision de justice "horrible" et "tellement politique" à l’initiative selon lui de "juges gauchistes". Il a aussi dit espérer que la Cour suprême revienne "rapidement et clairement" sur cette décision.
Donald Trump défend le "pouvoir présidentiel"
Selon ce jugement, s’est-il ému, "je devrais obtenir l’aval du Congrès pour ces droits de douane. En d’autres termes, des centaines de politiciens devraient siéger à Washington pendant des semaines, voire des mois pour décider ce que nous devons faire payer aux pays qui nous traitent injustement". "Si elle était maintenue, cette décision détruirait complètement le pouvoir présidentiel - la présidence ne serait plus jamais la même ! ", a-t-il encore déploré.
Donald Trump s’est aussi agacé de voir la décision de première instance accueillie avec soulagement en dehors des Etats-Unis. Après la décision de l’ITC, la Chine avait pressé Washington d'"annuler totalement les droits de douane unilatéraux injustifiés", par la voix d’une porte-parole du ministère du Commerce.
Le Premier ministre canadien Mark Carney avait lui salué la suspension de ce qu’il considère être des droits de douane "illégaux et injustifiés". Mais, avait-il ajouté, "nous estimons que notre relation commerciale avec les Etats-Unis est toujours profondément menacée" par les droits de douane non couverts par les récentes décisions de justice - sur l’acier et l’aluminium ainsi que le secteur automobile.
Des surtaxes "inconstitutionnelles"
Dans le détail, les juges de première instance considéraient que le président ne pouvait invoquer la loi d’urgence économique de 1977 (IEEPA) pour instituer par décret "une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays", selon la décision que l’AFP a pu consulter.
Pour ces magistrats, les décrets adoptés "outrepassent les pouvoirs accordés au président", ce texte lui permettant seulement "de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace 'extraordinaire et inhabituelle'".
Toute interprétation qui lui délègue "une autorité illimitée sur les droits de douane est inconstitutionnelle", avaient insisté les juges. Dans une opinion écrite accompagnant la décision, l’un des juges avait estimé que cela "constituerait un renoncement du pouvoir législatif au bénéfice d’une autre branche du gouvernement", ce qui est contraire à la Constitution américaine.
Le tribunal se prononçait à la suite de deux plaintes, déposées l’une par une alliance de 12 Etats américains dont l’Arizona, l’Oregon, New York et le Minnesota, l’autre par un groupe d’entreprises américaines, qui reprochaient à Donald Trump de s’arroger des pouvoirs appartenant au Congrès.