Baromètre HEC : "Les Français payent énormément d’impôts mais jugent le retour sur investissement décevant"

L’Express s’associe à l’institut de sondages Viavoice, à HEC Paris et à BFM Business pour questionner un panel représentatif de Français et de cadres sur un sujet d’actualité. Professeur de droit et de fiscalité à HEC et ancien directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Pascal Saint-Amans analyse les résultats de ce nouveau baromètre.

L'Express : Les Français ont majoritairement le sentiment de "ne pas en avoir pour leurs impôts". Est-ce que ce décalage entre ce que l’on paye et les services dispensés en retour se pose de la même façon ailleurs en Europe ?

Pascal Saint-Amans : Il est vrai que la France fait partie des champions du monde de la fiscalité. Elle n’est pas la seule : la Suède, le Danemark, la Norvège ont aussi des taux de prélèvements obligatoires sur le produit intérieur brut élevés. Ce rapport reflète le niveau de socialisation de l’économie, c’est-à-dire la part de ce qui passe par l’Etat, les collectivités locales ou les organismes de sécurité sociale. Mais à la différence des pays nordiques, les Français ne sont pas satisfaits. Ils payent énormément d’impôts pour un retour sur investissement qu’ils jugent décevant. On observe cette détérioration du sentiment des citoyens à l’égard des services publics depuis une trentaine d’années, période qui correspond à une phase de libéralisation dans le contexte de la mise en place du marché intérieur de l’Union européenne.

Les réponses des Français sur l’utilisation de l’argent public sont assez ambivalentes. D’un côté, ils ne considèrent pas les dépenses de retraite et de santé comme excessives. De l’autre, ils estiment que l’Etat consacre trop d’argent au paiement des intérêts sur la dette publique, dette qui finance précisément ce modèle social… Comment sortir de ce dilemme ?

Cette contradiction reflète, en réalité, les intérêts particuliers des sondés, et l’état démographique de la France. La population est de plus en plus âgée. Les Français font moins d’enfants, vivent plus longtemps, les dépenses de santé sont en conséquence très élevées. Quant aux pensions de retraite, les gouvernements, de droite comme de gauche, n’y touchent pas, soucieux qu’ils sont de ménager un électorat puissant.

La TVA sociale, qui revient aujourd’hui dans les discussions, a beau être un serpent de mer, son instauration aurait de nombreux effets inédits en matière de redistribution. Je ne suis pas sûr que ce soit la solution magique mais il faut avoir ce débat. La France se caractérise par son niveau élevé de prélèvements obligatoires rapportés au PIB. Mais si vous ajoutez le déficit public, on arrive à plus de 50 % de la création de richesse qui est socialisée ! Sans toucher aux pensions de retraite, poste qui génère la plus grosse part du déficit, je ne vois pas comment on peut sortir de ce cercle vicieux.

Nos deux panels montrent un intérêt des Français – 47 % et 63 % d’opinions favorables – pour l’impôt participatif, c’est-à-dire la possibilité d’affecter une petite part de leur impôt sur le revenu à la politique publique de leur choix. Voilà une idée neuve, non ?

De façon surprenante, le "oui" n’est pas massif. Une moitié y est favorable, certes. Mais c’est moins que chez les milliardaires qui payent, relativement, assez peu d’impôts. Et quand ils ont construit leur fortune, ils l’assignent là où ils veulent, à travers des fondations. D’une certaine façon, ils remplacent le peuple souverain dans l’allocation des recettes.

En outre, les Français qui se disent favorables à un impôt participatif sont comme Monsieur Jourdain, qui fait de la prose sans le savoir… C’est tout l’objet du mécanisme des réductions et crédits d’impôts, dont ils bénéficient, par exemple, lorsqu’ils font des dons à des associations ou des organismes d’intérêt général. L’Etat prend à son compte 66 %, voire 75 % de ces versements en fonction de leur montant. Donner 10 euros aux Restos du cœur, c’est une façon d’allouer 7,50 euros à cette activité en particulier. Donc cette possibilité existe aujourd’hui. Elle est d’ailleurs largement utilisée. Dans le débat récent sur la réforme budgétaire, l’idée de tailler dans les niches fiscales est revenue sur la table. Or, l’une des plus importante d’entre elles, avec un coût l’an dernier de près de 2 milliards d’euros pour les finances publiques, c’est cette réduction d’impôt au titre des dons. Le gouvernement a vite écarté l’hypothèse de sa suppression.

Les Français ont peut-être envie d’aller plus loin ? Gabriel Attal, lorsqu’il était encore à Matignon, proposait de flécher cette quote-part "sur une mission du budget de l’Etat librement choisie". Ne serait-ce pas un moyen d’intéresser davantage les contribuables à l’usage de leurs impôts, et plus largement, au débat budgétaire ?

On revient ici aux fondamentaux de la démocratie et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : une contribution volontaire doit être acceptée par le peuple souverain et doit faire l’objet d’une allocation par ses représentants. Est-ce que la démocratie directe est un système efficace pour l’allocation des impôts ? J’en doute, et si c’était le cas, il faudrait souhaiter bon courage à l’administration fiscale, du fait de la complexité d’une telle mesure. Sans compter les difficultés qu’elle poserait en termes de contrôle démocratique, à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Selon moi, il faut revenir à des choses simples, à commencer par l’éducation financière, extrêmement faible en France. Comment l’Etat fonctionne-t-il ? Quelle est la différence entre dépenses de fonctionnement et d’investissement ? On n’apprend même pas à gérer ses comptes personnels à l’école, contrairement à ce qui se pratique dans de nombreux pays. Ensuite, il faut exercer un véritable contrôle démocratique sur l’exécution du budget, insuffisant aujourd’hui, ce qui participe du rejet global des institutions.