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Июнь
2025

L’élection du conseil de l’action sociale de Saint-Josse annulé à cause d’un défaut de signature

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Le Collège juridictionnel de la Région bruxelloise a invalidé jeudi matin l’élection du conseil de l’action sociale de Saint-Josse-ten-Noode, a-t-on appris auprès de celui-ci. La décision, qui sera tout prochainement notifiée, est motivée par un défaut de signature du procès-verbal de l’élection par le conseil communal le 28 avril dernier.



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