Douane : report de la bascule vers Delta IE

Face au manque de préparation des entreprises et à un délai restreint, la Douane a repoussé d’un mois la bascule du dédouanement à l’importation dans Delta IE.

Delta G et Delta X, respectivement le service en ligne de dédouanement pour les opérateurs dédouanant en deux temps et celui du fret express, vont finalement reste actifs plus longtemps qu’attendu. Le 26 mai, la Douane a en effet annoncé la prolongation de leur disponibilité du 31 mai au 30 juin prochain.

Elle justifie cette décision dans un communiqué par un « niveau de bascule insuffisant atteint à ce jour » pour le volet import et « la livraison des correctifs du 27 mai et la date de bascule initialement fixée au 31 mai ». Ce délai supplémentaire doit permettre aux entreprises qui ne l’avaient pas encore fait de déclarer leurs flux de marchandises à l’import sur la nouvelle plateforme Delta IE (pour import et export).

Bascule du volet export fin 2025

Le document précise par ailleurs que les modalités de bascule sur ce nouveau service de dédouanement en ligne restent valables. A savoir, premièrement, chaque opérateur doit pouvoir basculer ses flux progressivement selon la modalité qui lui semble la plus appropriée (par type de flux, par nomenclature, par client…).

Deuxièmement, pendant la période de transition, en cas d’impossibilité de valider les déclarations déposées sur Delta IE, il reste possible de revenir sur Delta G et Delta X. Concernant le volet export, sa mise en place progressive est fixée du 15 octobre au 14 décembre prochain. Au-delà de cette date, il ne sera plus possible de déposer de nouvelles déclarations d’exportation dans Delta.

Sophie Creusillet

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