Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : quatre questions sur la promesse d’Emmanuel Macron

Les promesses tombent. A la suite de la mort, ce mardi 10 juin, d’une surveillante d’un collège de Nogent (Haute-Marne), poignardée par un élève de 14 ans, Emmanuel Macron s’est exprimé sur France 2. Depuis Nice, il a réaffirmé sa volonté d’interdire aux mineurs de moins de 15 ans l’accès aux réseaux sociaux.

"Je nous donne quelques mois pour arriver à faire la mobilisation européenne. Sinon […] on commence à le faire en France. On ne peut pas attendre", a indiqué le locataire de l’Elysée. En 2024, il avait déjà plaidé pour la majorité numérique à cet âge-là.

A quoi sert la majorité numérique ?

La majorité numérique vise à protéger les plus jeunes de contenus dangereux et qui peuvent aggraver l’anxiété, la perte d’estime de soi ou la dépression. Un rapport de l’ONG KidsRights publié ce mercredi 11 juin alerte sur une "corrélation troublante" entre la détérioration de la santé mentale des enfants et une utilisation compulsive et addictive des réseaux, qualifiée de problématique.

Le rapport cite l’Europe comme la région où les enfants de 13 ans sont les plus exposés au risque d’utilisation problématique des réseaux sociaux, à hauteur de 13 %. Le niveau de dépendance numérique des jeunes de 15 ans est "sans précédent", avec 39 % d’entre eux en contact continu avec leurs amis via les réseaux. L’OMS et de nombreux professionnels de santé pointent les effets négatifs sur les mineurs.

Que dit la loi actuellement ?

En théorie, les enfants de moins de 13 ans ne peuvent accéder à la majorité des réseaux sociaux, qui fixent cette limite. Sauf qu’aucune vérification de l’âge et du consentement parental n’est requise pour créer un compte. Les mineurs peuvent aisément mentir.

Une loi française de 2023 entérine l’interdiction aux moins de 13 ans et rend l’accord parental obligatoire pour les mineurs de 13 à 15 ans. La Commission européenne doit encore se décider au sujet de sa conformité avec le droit européen avant qu’elle ne rentre en vigueur.

Pourquoi est-ce difficile à appliquer ?

Les plateformes soulignent qu’il est compliqué de trouver des solutions techniques pour faire vérifier l’âge. "On est obligé d’ouvrir une brèche dans le domaine du respect de la vie privée", estime Olivier Ertzscheid, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’université de Nantes, interrogé par l’AFP en septembre 2024.

Le gendarme français des données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) signale ainsi que le contrôle de l’âge conduit "à collecter des données personnelles et présente des risques pour la vie privée". Conformément au Règlement européen de protection des données (RGPD), des outils comme la reconnaissance faciale voient aussi leur usage très limité.

Quant aux tiers de confiance, des personnes de l’entourage, ils permettraient d’authentifier l’âge d’un utilisateur sans communiquer son identité auprès du réseau social. "De plus en plus de financements publics comme privés sont engagés sur ce type de solution", constate le chercheur.

Où en est l’Europe ?

La Grèce, soutenue par la France et l’Espagne, a proposé ce vendredi 6 juin lors d’une réunion ministérielle au Luxembourg de fixer un âge de majorité numérique à 15 ans, à l’échelle de l’UE. Le Danemark a promis de faire de cette question une priorité. : à partir de juillet, le royaume scandinave assurera pendant six mois la présidence tournante du Conseil européen. Bruxelles mène des enquêtes contre TikTok, Instagram et Facebook, soupçonnées de ne pas suffisamment protéger les enfants des contenus nuisibles.

Présente le 6 juin, la ministre française chargée du Numérique Clara Chappaz a affirmé que la vérification de l'âge était "possible". "C’est d’ailleurs déjà en cours en France pour les sites pornographiques, on veut la même chose pour les réseaux sociaux". En représailles à cette exigence d'identification de leurs usagers, Pornhub, Youporn et RedTube n’avaient pas hésité à rendre inaccessibles leurs sites en France.