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Июнь
2025

Loi narcotrafic : la censure du Conseil constitutionnel suscite la colère de FO et la satisfaction des juges

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S'il a validé la création de quartiers de haute sécurité en prison pour les trafiquants jugés les plus dangereux, le Conseil constitutionnel a censuré le recours obligatoire à la visio-conférence pour les interrogatoires et les audiences pendant l'instruction.



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