Pacte Dutreil sur la transmission d’entreprises, une niche fiscale à toiletter

Jugé trop peu protecteur de l’emploi par les socialistes, voire synonyme d’optimisation fiscale par les écologistes et LFI, le pacte Dutreil sur la donation ou la succession des sociétés familiales va être examiné à l’Assemblée en fin de semaine.