L’appel de la Ville de Renaix contre le jugement l'obligeant à appliquer les lois linguistiques a été accepté - Clone
L’affaire a été examinée ce mardi par la Cour d’appel de Gand. Une nouvelle procédure a commencé… ...
L’affaire a été examinée ce mardi par la Cour d’appel de Gand. Une nouvelle procédure a commencé… ...