La charia fait sa loi

Depuis septembre, le Congrès américain débat d’un projet de loi ayant pour objectif d’interdire toute application éventuelle de la charia, qualifiée d’« antiaméricaine ».

Le No Sharia Act a été déposé à la Chambre des représentants par deux élus républicains. Au Sénat, un projet de loi parallèle a suivi en octobre. Outre-Atlantique, certains États ont déjà promulgué des lois similaires, mais en réalité cette législation est superflue: la Constitution interdit tout recours à des principes de loi étrangers. Il s’agit surtout d’envoyer un message à toute communauté issue de l’immigration qui soit tentée par une forme de séparatisme: n’y pensez même pas ! Ce besoin se ressent depuis la controverse entourant un projet de développement immobilier au Texas initié par une mosquée qui a été accusée de vouloir créer une zone régie par la charia. Les défenseurs du projet de loi citent l’exemple de l’Europe qu’ils considèrent comme déjà perdue. A Londres en septembre, Donald Trump avait dit des Anglais : « Ils veulent aller vers la charia ».

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Les Américains ont-ils tort ? Au mois d’août, un tribunal civil à Vienne a statué que certains principes de la charia n’étaient pas incompatibles avec la loi autrichienne. Deux hommes ayant un différend au sujet d’une propriété immobilière s’étaient engagés à respecter la décision d’un conseil arbitral mis en place par une communauté sunnite. Quand la décision a donné tort à l’un des deux en lui ordonnant de payer 320 000 euros à l’autre, le perdant a porté l’affaire devant un tribunal, maintenant que la charia était susceptible d’interprétations différentes et incompatible avec la loi autrichienne… Le tribunal lui a donné tort aussi : le principe motivant la décision du conseil ne contrevenait pas à la loi, mais le refus de l’homme de respecter le contrat qu’il avait signé l’était. Des élus de droite ont dénoncé cette conclusion comme ouvrant la porte à la création d’une société parallèle islamique.

Nous n’en sommes pas encore là, mais il se peut que la reconnaissance d’instances d’arbitrage et de médiation islamiques soit une pente glissante. 

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