Dans un rapport publié mardi 18 novembre, la Cour des comptes estime le coût du Pacte Dutreil à 5,4 milliards d’euros en 2024 et juge que cet abattement fiscal sur la transmission d’entreprises pourrait être recentré sur son projet originel de protection des petites et moyennes entreprises industrielles, et celles de taille intermédiaire.
