Budget 2026 : surtaxe sur les entreprises, petits colis… Le Sénat imprime sa marque sur le texte
Refus de la surtaxe sur les entreprises, gestes envers les collectivités locales… La droite sénatoriale a revu, lundi 24 novembre, la partie "recettes" du budget de l’État en y introduisant plusieurs économies. Repartant du texte initial du gouvernement — la copie des députés ayant été rejetée à l’Assemblée — les sénateurs ont parcouru la première partie du projet de loi de finances pour 2026.
Cette réunion était surtout synonyme de tour de chauffe avant l’examen du texte dans l’hémicycle, prévu à partir de jeudi et jusqu’au vote solennel du 15 décembre. A ce stade, seul le rapporteur général Jean-François Husson (Les Républicains) a pu proposer des amendements. "La cible de déficit à 4,7 % du PIB doit être tenue. Je m’y attacherai", a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse.
La copie sénatoriale s’écarte d’ores et déjà du projet Lecornu sur plusieurs volets, notamment en allégeant la fiscalité des entreprises. La contribution exceptionnelle sur les bénéfices, prévue pour rapporter 8 milliards en 2025, et dont le gouvernement a défendu le maintien dans l’espoir de récolter 4 milliards d’euros en 2026, a ainsi été supprimée. "Les entreprises françaises ne doivent pas être les victimes des errements budgétaires de l’État", a justifié Jean-François Husson.
Les commissaires aux Finances ont aussi voté une restriction de la taxe sur les holdings familiales proposée par le gouvernement, pour que celle-ci ne se limite qu’aux "biens somptuaires".
Un cadeau aux collectivités locales
Autres mesures supprimées : les sénateurs ne souhaitent pas créer la taxe sur les plastiques souhaitée par l’exécutif, ni celle sur les centrales photovoltaïques. En revanche, le Sénat entend faire passer de 2 à 5 euros le montant d’une taxe sur les petits colis, soit environ 900 millions d’euros de recettes en plus pour l’État.
Parmi les points importants, le Sénat veut bien diminuer l’effort demandé aux collectivités locales pour le limiter de 4 à 2 milliards d’euros. "Une demande logique de la part de parlementaires eux-mêmes désignés par des élus locaux", commentent nos confrères du Monde. Pour compenser, le Sénat compte aller chercher des économies dans la réduction de quelques niches fiscales, pour 1,5 milliard d’euros. Il souhaite ainsi réduire le crédit d’impôt pour les services à domicile (Cisap) pour 700 millions d’euros espérés.
Contre la hausse de la fiscalité sur les biocarburants
A ce stade, le Sénat ne s’est pas opposé au gel du barème de l’impôt sur le revenu, proposé par le gouvernement, qui conduirait 200 000 foyers supplémentaires à payer cet impôt, pour une recette de deux milliards d’euros. Mais le groupe Les Républicains a déposé un amendement en vue de la séance publique pour indexer sur l’inflation la première tranche d’impôt sur le revenu.
Sur l’abattement de 10 % dont bénéficient les retraités sur leur pension, la commission propose d’en abaisser le plafond, de 4 399 euros à 2 500 euros, là où le gouvernement entendait remplacer le dispositif par un abattement forfaitaire de 2 000 euros. Soit, selon le Sénat, un rendement supplémentaire de 700 millions d’euros.
Le rapporteur général LR s’oppose par ailleurs à la hausse de la fiscalité sur les biocarburants B100 et E85, mesures qui avaient provoqué une levée de boucliers de la FNSEA, premier syndicat agricole. Sur l’énergie, un autre amendement a été adopté pour rapprocher la fiscalité appliquée à l’électricité à celle du gaz, qui aurait pour conséquence une diminution des factures d’électricité et une augmentation en contrepartie des factures de gaz.