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Ноябрь
2025

Terrorisme : la Cour de cassation précise la définition du statut de « victime »

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La Cour de cassation a rendu vendredi 28 novembre sa décision sur le statut de victime dans les attentats terroristes. Elle estime que cela concerne chaque personne ayant été « directement exposée à un péril objectif de mort ou d’atteinte corporelle » ou qui « a pu légitimement se croire exposée à ce péril ».



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