La fraude sociale est évaluée à 14 Md€. Moins de 700 M€ sont recouvrés !
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) a publié, mardi 13 janvier 2026, sa note annuelle de suivi et d’évaluation des fraudes sociales. Elles sont évaluées, pour l’année 2024, à 14 milliards d’euros (Md€). Un chiffre qui pourrait être amené à évoluer, certains périmètres demeurant non couverts, comme la protection universelle maladie (PUMa) et la tarification à l’activité (T2A).
L’évaluation de la fraude sociale est en constante augmentation : en 2019, l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) l’estimait entre 6,8 Md€ et 8,4 Md€. C’était aussi le montant avancé par la Cour des comptes en 2023. Il est heureux que l’on puisse mieux appréhender ce phénomène, par nature difficile à cerner. En revanche, nous pouvons regretter que la différence entre la fraude évaluée et celle qui est détectée soit en forte hausse. En 2019, 1 Md€ de préjudices avaient été détectés ; 2 Md€ l’ont été en 2024. Ainsi, en 2019 environ 6 Md€ échappaient à la détection ; en 2024, c’est 12 Md€ !
Quant aux sommes effectivement recouvrées, elles augmentent aussi, mais restent loin de l’évaluation : seuls 680 millions d’euros (M€) ont été récupérés. A peine 5%.
Plus de la moitié (52%) de la fraude évaluée est le fait d’entreprises et de travailleurs indépendants qui ne paient pas les cotisations dues (travail dissimulé). L’autre partie porte sur des prestations indûment versées à des assurés (36%) et à des professionnels de santé (12%).
Nous soulignerons enfin que le HCFIPS ajoute 10,6 Md€ de manques à gagner qu’il ne sait pas qualifier de fraudes ou d’erreurs : 1,6 Md€ de cotisations et contributions éludées par les micro-entrepreneurs ; 5,5 Md€ de manque à gagner sur les recettes fiscales affectées à la Sécurité sociale (dont 2,5 Md€ de taxes non perçues sur le tabac du fait des marchés parallèles) ; 3,5 Md€ d’erreurs d’assiette.
Il en va de la fraude sociale comme de la fraude fiscale. Il est toujours possible de la réduire en intensifiant les contrôles comme l’a promis le gouvernement Lecornu. Il serait surtout pertinent d’agir tout à la fois sur le poids et la complexité des prélèvements. Des cotisations allégées grâce à une diminution de l’État-providence serait à même de réduire l’intérêt à frauder. La simplification de la législation permettrait, quant à elle, d’éviter les erreurs. Une allocation sociale unique faciliterait aussi la lutte contre les fraudeurs qui profitent du maquis d’aides actuel.
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