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Январь
2026

Budget : entre « 49.3 » et ordonnance, le gouvernement à l’heure du choix

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Ayant décidé, jeudi 15 janvier 2026, de renoncer à un vote et d’abréger les débats sur le budget, qui ont déjà excédé les délais constitutionnels, le gouvernement va devoir choisir entre l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 et le passage par ordonnance. Deux options qui emportent des effets différents.



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