Des droits pour les rivières : entre fiction et juridiction

Depuis une vingtaine d’années, des entités naturelles tels que les fleuves, les forêts, ou les écosystèmes ont acquis, dans certains cadres légaux, une reconnaissance juridique faisant d’eux des sujets de droit. C’est dans ce contexte écologique et juridique que s’inscrit L’Internationale des rivières de Camille de Toledo. Dans un récit « avant-gardiste » inspiré de recherches menées dans de nombreuses disciplines scientifiques, l’auteur invite nos sociétés à se projeter dans de nouveaux imaginaires juridiques et de nouvelles formes de législation.

L’ouvrage prend la forme d’une « fiction instituante », au sens où le récit, situé dans un futur proche, contribue à recomposer notre manière d’habiter le monde. Sa lecture constitue un véritable exercice politique : c’est l’ensemble de notre édifice juridique qui se trouve mis à l’épreuve, et avec lui l’évidence de la ligne de partage entre les choses et les personnes.

Une loi nouvelle

Le récit prend place en 2035, et plus précisément le 25 juin 2035, au moment où l’Assemblée nationale, s’alignant sur d’autres pays européens, vote une loi nouvelle.

Une loi qui récuse les partages sur lesquels reposent nos sociétés, au premier rang desquels celui qui sépare nature et culture — un partage d’autant plus problématique qu’il est profondément dissymétrique, reléguant la nature au rang de simple support des actions humaines, dépourvu de droits. Une loi qui, par conséquent, fait des rivières et des fleuves des sujets de droit, en les extrayant de leur statut de « choses » (une chose n’étant rien d’autre qu’un objet utile, mis à la disposition des humains à des fins d’exploitation).

Grâce à cette loi, les fleuves accèdent à la personnalité juridique, comme d’autres entités naturelles ont déjà obtenu la reconnaissance de droits (ou de leurs droits, pour reprendre les mots de l’auteur). Il ne s’agit bien sûr pas de droits humains, mais des droits spécifiques, propres à leurs logiques biophysiques. Cela signifie que certaines espèces animales et végétales sont déjà en mesure de faire valoir leurs besoins en tant que « personnes ».

En faisant du vote de cette loi un point de départ logique et chronologique du récit, et en mettant en scène les rouages des parlements impliqués, l'auteur insiste sur le fait qu'il ne s’agit plus seulement d’une prise de conscience ou de mobilisations éthiques — comme c'est peut-être encore le cas dans les années 2020 —, mais bien d'un processus législatif.

À ce titre, la fiction se trouve contrainte de résoudre un grand nombre de questions, qui font le sel de l’ouvrage. Qui peut ou doit défendre ces « droits de la nature » ? Comment les défendre ? Ces sujets de droit le sont-ils au titre de « droits naturels » ou de « personnes non-humaines » ? La loi de 2035 parlerait, quant à elle, de « personnes non humaines processuelles ». Cette expression permet d’intégrer, dans nos « complices de vie », des dimensions de cycle, de devenir, et plus largement de processus, appelées à entrer dans ces nouveaux statuts juridiques.

L’efficacité du récit

Puisqu’il s’agit d’une fiction instituante destinée à bouleverser le vieil édifice juridique dans ses dimensions ontologiques — c’est-à-dire dans la fixation des entités qu’il reconnaît et légitime —, il convient enfin de s’interroger sur l’efficacité propre à ce type de récit.

Outre une manière d’agencer les problèmes que nous nous posons sans lourdeur théorique, cette forme littéraire présente l’avantage d’ouvrir un espace à ce qui se présente pour l’heure comme de « faux » débats — mais qui auraient conduit au vote d’une telle loi. L’auteur fait ainsi intervenir les rédacteurs du texte législatif en question et adopte un ton qui n’est pas celui, parfois violent, que l’on entend dans les instances politiques.

Ce que donne à voir cette fiction instituante, ce n’est pas tant une France déjà convertie aux droits de la nature que les débats qui permettraient d’amorcer leur intégration. Le livre constitue en ce sens un laboratoire narratif et politique où se rejouent nos catégories les plus établies, et où se déplacent les lignes du droit.