Le budget corrompu de Lecornu
L’achat de vote est condamnable comme une forme de corruption ou trafic d’influence. C’est vrai en matière électorale comme l’a rappelé, après 15 ans de procédure, l’arrêt définitif rendu le 17 mai 2022 par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Dassault et autres à Corbeille-Essonnes. Il était reproché à M. Dassault d’avoir largement distribué des fonds, issus de sa fortune personnelle, aux électeurs pour recueillir leur vote en sa faveur ou au profit de son successeur. Ce qu’il est interdit de faire avec des fonds privés, est-il permis de le faire avec des fonds publics ? Bien sûr que non. Le délit est même aggravé lorsque les fonds ayant servi à corrompre sont publics.
Certes, le principe même de la politique consiste à collecter, par la contrainte de l’impôt, des fonds que les élus décident d’utiliser dans l’intérêt commun. Ce faisant, ils avantagent naturellement les uns, à la charge ou au détriment des autres. Ce qui ne saurait en l’état, hélas peut-être, être juridiquement contestable. Mais quand les distributions sont multipliées et organisées de manière systématique dans le but, d’abord de faire passer un texte (la loi de finances) mais aussi de permettre le maintien au pouvoir du gouvernement et des parlementaires susceptibles sinon d’être victimes d’une censure, la Constitution elle-même n’est-elle pas détournée à des fins personnelles de manière condamnable ?
La distribution générale de prébendes
Pour faire voter sa loi de finances, le Premier ministre a donc décidé d’appliquer l’article 49.3 de la Constitution qu’il avait promis de ne pas utiliser. Certes en politique les promesses, hélas, n’engagent que ceux qui y croient ! Ce reniement ne serait donc qu’un péché véniel s’il n’était pas le symptôme de l’affaiblissement intellectuel et moral du milieu politique. Car même avec le 49.3, pour obtenir que le texte ne soit pas rejeté, ce qui aurait valu censure, démission du gouvernement et probablement nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale, M. Lecornu a dû consentir aux exigences de tous ceux dont il attendait qu’ils ne s’opposent pas à son budget.
Il a donc occupé ces derniers jours à offrir à tous, hors le RN et LFI, de petits avantages permettant à chacun de se vanter de victoires à la taille de sa capacité de chantage. Tous ont reçu des cadeaux : le maintien de l’abattement de 10% pour frais des retraités pour LR, la conservation des allègements de charges sociales (1,5 Md€) à la demande de Renaissance, la hausse du fonds vert de 200 M€ pour quelques centristes écolos, la réduction de plus de la moitié de l’effort requis initialement des collectivités locales pour 4,6Md€… Tous et notamment les partis de l’extrême centre profiteront auprès de leurs électeurs de multiples abandons : dégel du barème de l’impôt sur le revenu (1,9 Md€), maintien des APL (108 M€) et des bourses étudiantes, maintien du budget de MaPrime Rénov’… Après avoir déjà fait voter dans le PLFSS (la loi de finances de la Sécu) la hausse de 1,4 % de la contribution de solidarité sur le capital, les socialistes ont emporté, dans le projet de loi de finances, la part du lion en obtenant un repas à un euro en restaurant universitaire pour tous les étudiants, un crédit supplémentaire de 400 M€ pour les bailleurs sociaux, une augmentation de 50€ par mois de la prime d’activité pour plus de 3 millions de ménages
(2Md€), la création de 2000 postes dans l’Education nationale qui pourtant perd des élèves, la restriction de la portée du pacte Dutreil, une taxe sur les holdings et le maintien à son niveau de 2025 de la surtaxe sur les entreprises réalisant plus d’1,5 Md€ de chiffre d’affaires. Ce sont ces dernières mesures qui financeront tous les abandons consentis.
Un achat de voix
Mais en pénalisant les entreprises le budget nuit indirectement et à terme à tous les Français qui subiront une croissance économique moindre, une baisse de la production industrielle et des exportations, une augmentation des prix et de plus modestes hausses des salaires. La multiplication d’impositions nouvelles ou l’augmentation des taxes existantes sur les outils de production et leurs revenus aura à terme le même effet que l’impôt sur la fortune dont Rexecode vient, dans une étude publiée le 23 janvier, de démontrer qu’il aurait, depuis plus de 40 ans, coûté en moyenne chaque année 9 milliards d’euros de rentrées fiscales perdues versus des recettes encaissées de 2 à 5 milliards selon les années.
Le plus grave est ce que ces mesures représentent de faiblesses, de renoncements et de pusillanimité des responsables politiques. Pire, le gouvernement se livre à une forme de corruption. Il a purement et simplement acheté des voix. Comment qualifier autrement cette pratique qui relève de la plus démagogique politique considérée comme délictuelle lorsqu’elle est utilisée par un candidat pour se faire élire ? Certes, il ne s’agissait pas ici de se faire élire mais d’éviter d’avoir à se faire réélire, ce qui est du même ordre. Les parlementaires se maintiennent en épargnant au gouvernement de chuter. Ils se soutiennent ainsi mutuellement sur le dos des Français, qu’un tel budget appauvrira à terme, et des générations à venir qu’ils continuent d’endetter.
Pour le moins c’est moralement inadmissible. La République protègera bien sûr ses élus et gouvernants d’une qualification délictuelle d’achat de voix – ce qui ne les fait pas pour autant bénéficier du doute ni ne leur enlève l’opprobre de la suspicion. Ils ne sortiront pas grandis de tels abaissements et de leur défaut de courage autant que d’intelligence.
D’autant que non seulement la France aurait pu vivre, mieux, sans budget comme le font d’autres pays, mais elle aurait pu trouver les artifices nécessaires pour engager les seules dépenses urgentes, celles des armées, dont la géopolitique exige une augmentation drastique et immédiate.
Quand Turgot fut démis de ses fonctions en 1776, après vingt mois de réformes libérales courageuses qui auraient sans doute évité la Révolution si elles étaient allées à leur terme, il écrivit au roi : « N’oubliez jamais, Sire, que c’est la faiblesse qui a mis la tête de Charles 1er [en Angleterre] sur un billot… Je souhaite que le temps ne me justifie pas. » Les prémonitions de Turgot pourraient se retrouver d’actualité.
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