La Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé la levée de l’immunité parlementaire, sous la législature précédente, des eurodéputés catalans Carles Puigdemont, Antoni Comín et Clara Ponsatí. L’impartialité du rapporteur du Parlement européen sur ce sujet n’était pas garantie, car il était issu du même groupe politique que le parti espagnol qui se trouvait à la base de la procédure pénale contre les trois élus, juge la Cour.
