Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur : "Il faut se débarrasser des moutons noirs dans le privé"
Avis de gros temps sur l’enseignement supérieur. Les écoles de commerce et de management françaises vont devoir traverser bien des tempêtes dans les années à venir. Confrontées à une baisse de la démographie, à la diminution des aides publiques, ou encore à une concurrence internationale accrue, beaucoup vont devoir se réinventer et diversifier leurs sources de financement pour survivre. A cela s’ajoute un autre écueil : la multiplication d’officines privées peu scrupuleuses qui surfent sur un marché déjà en forte tension. Pour L’Express, Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, revient sur son projet de loi qui sera discuté au Sénat au printemps et dont l’objectif est de réduire les risques de dérive. Entretien.
L'Express : Bon nombre de business schools sont obligées de revoir leur modèle économique, notamment en raison de la baisse démographique annoncée. Faut-il s'attendre à une modification profonde du marché et à des restructurations dans les années à venir ?
Philippe Baptiste : Le regard que je porte sur ces écoles de commerce, qui appartiennent dans leur très grande majorité au secteur privé, est forcément un peu décalé par rapport à celui que je porte sur l’université ou les écoles d’ingénieurs publiques. Mais j’observe que l’offre est aujourd’hui à la fois très élevée, peut-être trop par rapport à la demande, et très hétérogène. D’un côté, certaines grandes business schools sont à la fois reconnues, attractives et ouvertes sur l’international. Ce dont on ne peut que se réjouir.
De l’autre, plusieurs établissements rencontrent des difficultés plus marquées. Dans ce contexte, une consolidation du secteur semble inévitable à plus ou moins long terme. Elle pourrait prendre la forme de rapprochements entre institutions. Pour autant, il ne revient pas à l’Etat d’intervenir dans le choix des modèles économiques des unes ou des autres. Le rôle du ministère consiste, avant tout, à garantir la qualité des diplômés délivrés. Le conseil que je donnerais aux étudiants serait d’examiner attentivement l’ensemble des formations pour bien vérifier qu’elles font l’objet d’une reconnaissance et donc d’une évaluation, ce qui est le cas pour toutes les formations de l’enseignement supérieur public.
Des écoles d’enseignement supérieur privé – parfois peu scrupuleuses - ont prospéré, ces dernières années, grâce aux aides liées à l’apprentissage. La baisse annoncée de ces financements publics ne va-t-elle pas plonger certaines d'entre elles dans de grandes difficultés ?
A l’origine de la loi Pénicaud, l’objectif était clair : envoyer un signal fort en faveur de l’apprentissage. Le dispositif a, de ce point de vue, largement tenu ses promesses. Il a notamment permis à de nombreux jeunes de se tourner vers des cursus qu’ils n’auraient peut-être pas envisagé de suivre autrement. Il a aussi permis d’ancrer ces formations dans le concret en les rapprochant du monde professionnel. Si le résultat va aujourd’hui au-delà de nos espérances, il faut toutefois reconnaître que nous sommes peut-être allés trop loin en termes de financement. D’où l’importance de moduler un peu le montant des aides et de les conditionner à la qualité des cursus. Le but n’est pas de restreindre ou de mettre fin à l’apprentissage mais au contraire de le préserver en régulant mieux le système qui a pu générer des comportements un peu prédateurs. Aujourd’hui, il est plus facile d’ouvrir une formation d’enseignement supérieur qu’une boucherie, ce qui pose quand même problème ! Il en va de la responsabilité de l’État de renforcer les contrôles. C’est tout l’objet du projet de loi "lutte contre les fraudes sociales et fiscales" porté par le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou à l’Assemblée nationale et de notre projet de loi de régulation de l’enseignement supérieur privé qui sera discuté en première lecture au Sénat au mois de mai.
Voilà des années que l’on clame l’importance de mieux contrer les dérives du privé. En quoi ce projet de loi permettra-t-il concrètement de changer la donne ? Comment comptez-vous procéder ?
Le but de ce projet de loi est de s’assurer que les formations reconnues par l’Etat répondent à des standards de qualité exigeants. Cela passe par un renforcement du rôle du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres). Les critères de la certification Qualiopi, seront également revus et conditionneront plus strictement l’accès aux financements liés à l’apprentissage. Concrètement, il nous faut vérifier que les formations sont bien adossées à des équipes pédagogiques, que celles-ci n’incluent pas que des professeurs vacataires mais aussi des enseignants permanents, qu’il y a bien un travail de fond réalisé, que la formation est pérenne… L’idée n’est pas de créer une usine à gaz mais de s’appuyer sur plusieurs impératifs clairs afin de s’assurer que les jeunes qui s’inscrivent dans ces établissements disposent de conditions de réussite. L’accent sera notamment mis sur toutes les formations proposées dans Parcoursup : nous nous engageons à ce qu’à l’avenir, toutes les écoles inscrites sur la plateforme soient irréprochables.
Est-ce à dire que celles qui se situeront en dehors de la plateforme ne le seront pas ? Pourquoi ne pas fermer purement et simplement les formations qui ne respectent pas tous les critères que vous citez ?
Il est impossible d’interdire, puisque la liberté d’entreprendre existe dans notre pays, et c’est pourquoi nous avons l’ambition mais aussi l’exigence de réguler. Le message que je souhaite adresser aux familles est le suivant : privilégiez les formations référencées sur Parcoursup, prenez le temps d’examiner les différentes options, discutez-en avec vos proches et les professeurs principaux afin de faire un choix éclairé. Nous parions sur le fait que le marché finira par se réguler et que ces fameuses formations qui surfent sur le stress de l’orientation ou le manque de connaissance du système, finiront par mourir de leur belle mort. Il faudra sans doute encore un peu de temps pour que la loi entre pleinement en vigueur et que toutes les évaluations se fassent. Mais tout devrait être en ordre de marche à partir de 2030.
L’une des principales difficultés rencontrées par les familles tient à la confusion entre les titres RNCP reconnus par le ministère du Travail et les diplômes reconnus par le ministère de l’Enseignement supérieur. Comment mettre fin à cette ambiguïté ?
Notre intention est précisément de clarifier et de simplifier le système, en étroite coordination avec le ministère du Travail. Un consensus existe aujourd’hui sur la nécessité d’agir aussi bien du côté de l’Etat que des acteurs de l’enseignement supérieur, publics comme privés. La plupart des écoles de commerce ont conscience de l’importance de se débarrasser des quelques moutons noirs qui, même s’ils ne sont pas nombreux, contribuent à dégrader le système. Plusieurs dérives sont aujourd’hui bien identifiées. Elles consistent, par exemple, à entretenir le flou sur le niveau de reconnaissance des diplômes, à inciter les jeunes à s’inscrire chez eux pour éviter le stress de Parcoursup, à ne pas rembourser les frais de réservation en cas de désistement, ou encore à basculer un étudiant inscrit dans une formation apprentissage vers un cursus payant. Toutes ces pratiques, même si elles sont marginales, doivent cesser. C’est l’objet du projet de loi.
Les écoles ont le droit de louer des titres RNCP à d’autres établissements, ce qui paraît pour le moins étonnant. Cette possibilité n’ouvre-t-elle pas la porte à des dérives ? Le projet de loi s’attaque-t-il à ce sujet ?
C’est une discussion que nous avons avec le ministère du Travail et que nous aurons au Parlement. L’intérêt de ce système est qu’il permet d’ouvrir des formations rapidement et de répondre aux besoins du marché du travail. Mais dans les faits, plusieurs enquêtes ont mis en avant certains excès, et qu’il faudrait garantir un niveau de qualité minimum. L’extension de Qualiopi à l’ensemble des établissements qui veulent porter un titre RNCP, prévue dans le projet de loi, est une avancée majeure à ce titre.
Ces derniers mois, de nombreuses écoles en ligne ont émergé. Certaines s’apparentent à des structures fantômes, d’autres sont soupçonnées de servir, de manière indirecte, des intérêts idéologiques ou religieux. Là encore, il n’est pas question de les interdire…
Tout d’abord, ces structures sont soumises au droit de la consommation. Si les promesses qu’elles font aux usagers ne sont pas conformes à la réalité, il est normal qu’elles tombent sous le coup de la loi. D’autre part, le texte de loi porté par le ministre du Travail permet de s’attaquer à ces dérives éventuelles et donne davantage d’outils à la puissance publique pour le faire.
Aujourd’hui les écoles de commerce doivent s’ouvrir à l’international si elles veulent rester dans la course. Ce qui suppose des investissements énormes et une augmentation souvent substantielle des frais de scolarité. Cette course au gigantisme est-elle souhaitable ?
Effectivement, les très grandes écoles, comme HEC, l’ESCP, l’Essec ou l’Insead, pour ne citer qu’elles, sont extrêmement compétitives et très bien classées à l’international. Je pense que nous n’avons pas à lutter contre ça. Bien au contraire, il est essentiel d’ouvrir notre système. Le fait que certains de nos étudiants partent suivre une partie de leurs études à l’étranger ne constitue pas une menace en soi, dès lors que la grande majorité des diplômés choisit de revenir ensuite en France. Notre pays accueille aussi beaucoup de jeunes internationaux, ce qui répond aux besoins de nombreux secteurs, en particulier dans les domaines scientifiques et technologiques. Le développement de campus hors de nos frontières et la mise en réseau des établissements me semblent tout aussi intéressants. Mais là encore, ces écoles privées sont libres d’investir comme elles le souhaitent à partir du moment où elles sont en adéquation avec les critères de qualité de formation établis par l’État.