13 000 "riches" échappant à l'impôt sur le revenu : ces chiffres polémiques qui ne veulent rien dire
Après avoir enflammé les discussions politico-budgétaires de l’automne, la taxe Zucman était passée de mode. Quelques statistiques communiquées par Bercy le 18 février ont remis une pièce dans la machine des partisans d’un alourdissement de la fiscalité des plus riches. Des informations transmises à deux membres de la Commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR) et Claude Raynal (PS), que la contradiction entre les propos de l’ancien ministre de l’Economie, Éric Lombard et ceux de la future ex-ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin avaient interloqués.
"Parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu !", s’était ému le premier dans Libération en janvier. "Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu", avait rétorqué la seconde à l’Assemblée nationale. Périmètre d’analyse imprécis, ordres de grandeur discordants… Nos deux sénateurs étaient bien décidés à y voir clair. Au vu des premières réponses apportées par le gouvernement, le brouillard n’est pas franchement levé.
Injustice ou fraude ?
Le principal message de cette note ? Parmi les foyers soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), 18 525 ne payent aucun impôt sur le revenu (IR). En évinçant du calcul les non-résidents et les contribuables trépassés dans l’année, restent 13 335 ménages. Un effectif suffisant pour que Gabriel Zucman reprenne la plume. "Les taux d’imposition d’apparence élevés ne sont, pour les plus riches, qu’optionnels (…) Notre impôt sur le revenu est devenu un gruyère mité de trous", s’est insurgé sur les réseaux l’économiste, qui milite en faveur d’un impôt plancher pour les milliardaires.
Injustice fiscale ? Abus ? Fraude ? On aurait tort, en réalité, de prendre pour argent comptant ces données qui alimentent cette trop courante confusion entre flux et stock, revenus et patrimoine. Or oui, certains Français aux ressources limitées sont propriétaires de biens immobiliers dont la valeur dépasse 1,3 million d’euros, et s’acquittent à ce titre de l’IFI. La polémique rappelle celle de 2005 et ces habitants de l’île de Ré, propriétaires de maisons de pêcheur à prix d'or, vent debout contre l’impôt sur la fortune. De fait, un citoyen peut hériter d’un appartement cossu, sans jouir d'une rémunération mirifique. Il n’est pas rare qu’un chef d’entreprise, doté d’un riche patrimoine, perçoive des dividendes, pas forcément tous les ans, et ne se verse pas de salaire. Réductions et crédits d'impôts peuvent réduire à zéro la base imposable d'un contribuable. Au moment de son départ en retraite, un cadre pourra choisir de neutraliser son revenu net imposable en allouant son indemnité à un plan d’épargne retraite. Surtout, l’âge moyen des assujettis à l’IFI est de... 70 ans. "Il est vraisemblable que beaucoup des foyers 'IFI à IR nul' soient des retraités, dont les revenus de remplacement sont nécessairement plus faibles que leurs anciens revenus salariaux", reconnaissait Claude Raynal dans son analyse des chiffres de Bercy.
Ne perdons pas non plus de vue qu’un foyer qui ne paye pas d’IR s’acquitte d’autres impôts. L’IFI, en l'espèce, mais pas seulement. "Soit l’imposition a été anticipée parce que le patrimoine est issu de flux – épargne personnelle, successions... – déjà taxés. Soit elle est différée dans le temps, à moins d'un dispositif d'exemption", rappelle Olivier Redoulès, directeur des études de Rexecode.
En fin de compte, ces nouveaux éléments soulèvent plus de questions qu’ils n'apportent de réponses. Ils raniment surtout ce discours "anti-riches" qu’on pensait remisé pour un temps. "C’est un peu le trésor des Templiers, commente Olivier Redoulès. On a construit une image de gens très fortunés qui échapperaient à l’impôt, alors qu’en réalité, en euros, les montants qu'ils payent sont très substantiels. Surtout, leur richesse est en partie fictive, car réinvestie : ce n'est pas du revenu personnel." En attendant, au nom de la "justice fiscale", Jean-François Husson et Claude Raynal ont demandé à Bercy des compléments, soucieux de nourrir les prochaines réflexions budgétaires. Le débat n’est pas près de s’éteindre. En vaut-il la peine ?