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Otan : Donald Trump peut-il décider seul de se retirer de l’Alliance ?

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L'Otan sera-t-elle la victime collatérale de la guerre en Iran ? Mercredi 1er avril, le président Donald Trump a menacé de retirer les États-Unis de l’Alliance, dénonçant le refus de plusieurs pays européens d’envoyer des navires pour débloquer le détroit d’Ormuz, à proximité de l’Iran. "Je dirais que [l’adhésion des États-Unis à l’Otan] est plus que sujette à réexamen", a-t-il tancé dans un entretien au Telegraph.

Et, fidèle à sa réputation, il n'a pas fait dans la demi-mesure : "Je n’ai jamais été impressionné par l’Otan. J’ai toujours su qu’ils n’étaient qu’un tigre de papier, et [Vladimir] Poutine le sait aussi, d’ailleurs", s'est encore fendu le dirigeant américain. Les alliés de l'organisation ont exaspéré Donald Trump en refusant unanimement de se joindre à l'offensive américaine et israélienne contre l'Iran.

L'Otan, qui regroupe des pays européens, les États-Unis et le Canada, a été créée en 1949 afin de contrer le risque d'attaque soviétique et représente depuis lors la pierre angulaire de la sécurité occidentale. L'article 13 du Traité de l'Atlantique Nord de 1949 stipule que tout État membre peut se retirer après avoir donné au gouvernement des États-Unis un préavis d'un an.

Une loi votée en 2023 pourrait entraver les plans de Donald Trump

Selon l’article 2 de la Constitution américaine, le président est le commandant en chef des forces armées, ce qui lui confère le pouvoir de diriger les opérations militaires, tout en laissant au Congrès le contrôle du financement et de la déclaration de guerre.

Mais le locataire de la Maison-Blanche peut-il vraiment se retirer unilatéralement de l'Alliance ? La menace de Donald Trump de sortir de l'Otan pourrait se voir contrecarrer par le Congrès américain, qui doit donner son aval à cette mesure. En 2023, le Congrès avait en effet adopté une loi, promulguée par Joe Biden, interdisant à tout président américain de suspendre, de mettre fin, de dénoncer ou de retirer les États-Unis du traité qui a établi l'Otan, à moins que ce retrait ne soit approuvé par une majorité des deux tiers au Sénat, composé de 100 membres. Une façon à l'époque de protéger l'organisation au cas où Donald Trump revenait au pouvoir.

Le projet de loi a été présenté comme un amendement à la loi d'autorisation de la défense nationale de 2024 (NDAA), un texte législatif annuel majeur définissant la politique du Pentagone. Comme une malice du destin, ses principaux auteurs étaient le sénateur démocrate Tim Kaine (Virginie) et le sénateur républicain Marco Rubio (Floride). Mardi, ce dernier, qui occupe désormais les fonctions de secrétaire d'État et de conseiller à la sécurité nationale de Donald Trump, a indiqué que Washington devrait réexaminer ses relations avec l'Otan après la guerre en Iran, qui a débuté le 28 février par des frappes aériennes américaines et israéliennes. A noter que d'après l'amendement en question, aucun fonds américain ne peut être dépensé pour un retrait de l'alliance.

Bras de fer juridique en vue

Par conséquent, le locataire du bureau Ovale pourrait bien faire l’objet de poursuites s'il décidait de se retirer de l'Otan sans soumettre sa proposition au Congrès. Et l'issue de telles actions judiciaires serait loin d'être simple. En 2020, le conseiller juridique du ministère de la Justice avait estimé que seul le président pouvait retirer les États-Unis d’un traité. Un rapport du Service de recherche du Congrès, publié en février 2026, confirme que, si la question était portée devant les tribunaux, l’exécutif pourrait s’appuyer sur cet avis pour contester la constitutionnalité de l’amendement à la loi NDAA, en arguant qu'il empiète sur l'autorité constitutionnelle exclusive du président en matière de politique étrangère.

Mais, comme le relève auprès de CNN Curtis A. Bradley, professeur à la faculté de droit de l'université de Chicago, "la Constitution exige l’intervention du Congrès pour que les présidents puissent conclure des traités, ce qui suggère que ce n’est pas un domaine relevant exclusivement du pouvoir présidentiel".

En clair : l'annonce d'un retrait de l'Otan par Donald Trump pourrait engendrer un véritable bras de fer juridique entre les pouvoirs exécutif et législatif. La Cour suprême des États-Unis, dont la majorité conservatrice statue souvent en faveur du président républicain, n'a jusqu'ici jamais examiné le fond d'une affaire de retrait de traité.




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