La loi facilitant les restitutions coloniales est "attendue dans le monde entier", selon Pégard

"Pour mesurer la portée historique de ce texte, il suffit de constater l'intérêt qu'il suscite au-delà de nos frontières. Pour de nombreux pays, cette loi apparaît comme une main tendue, favorisant le renouvellement et l'approfondissement des liens culturels et internationaux", a déclaré Mme Pégard devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale.

Promis à Ouagadougou en 2017 par le président français Emmanuel Macron, ce projet de loi entend encadrer et simplifier le processus complexe de restitution de biens acquis par la France de manière "illicite", souvent durant la période coloniale.

Il a été adopté par le Sénat à l'unanimité fin janvier.

Le texte "fixe des critères objectifs comme autant de garanties pour protéger le caractère inaliénable des collections publiques et définir précisément les exceptions qui peuvent y déroger, sous le contrôle du Conseil d'Etat", a rappelé la ministre face aux députés.

Il vise à "permettre à des Etats et des peuples de se réapproprier des éléments fondamentaux de leur patrimoine culturel et historique", a-t-elle souligné.

"Ces pays ne souhaitent pas seulement récupérer des biens mal acquis, mais aussi les conserver, les étudier et les exposer. Et ce sont les populations, et notamment les plus jeunes, qui en bénéficieront avant tout", a-t-elle ajouté.

En raison du principe d'inaliénabilité des collections publiques, le retour d'objets culturels dans leur pays d'origine ne pouvait jusque-là se faire qu'au compte-gouttes via des lois spécifiques.

Ciblant les biens acquis entre 1815 et 1972, cette loi pourrait permettre de traiter plusieurs demandes déjà soumises par différents pays, dont l'Algérie, le Mali et le Bénin.