Malgré l’essoufflement économique, l’UE veut encore (et toujours) taxer
Il y avait un léger espoir, vite dissipé. Avec le train de mesures « omnibus » (certes insuffisant), on aurait pu voir les prémices d’une volonté de simplification au sein de l’Union européenne, dans l’espoir de retrouver un minimum de dynamisme économique. Visiblement, la simplification fiscale n’est pas pour demain, au contraire.
Sur un ton qui rappelle les formulations les plus classiques de Thomas Piketty, un rapport de la Commission européenne indique que « le patrimoine privé dans l’UE a considérablement augmenté et s’est concentré entre les mains des ménages les plus aisés ». Il précise également que les « 1 % les plus riches de l’UE ont accru leur patrimoine plus rapidement que leurs homologues au niveau mondial ». Bien évidemment, lorsqu’un rapport commence avec ces constats, nous savons ce qui suivra : il faut taxer, encore et encore.
Le document s’appuie sur plusieurs instruments fiscaux, dont l’impôt sur la fortune. Il a été abandonné par une grosse majorité des pays de l’OCDE en raison de ses difficultés d’application et de ses rendements décevants, mais le rapport n’en affirme pas moins qu’il peut fonctionner s’il repose sur « des assiettes larges et cohérentes » et une « application efficace ». Autrement dit, son échec passé ne serait qu’un problème technique. Pire encore, le rapport estime qu’« il convient de réexaminer et, le cas échéant, de renforcer la contribution des assiettes fiscales liées à la fortune au financement des États-providence européens ». La direction générale est clairement indiquée.
Même logique pour les droits de succession. Le texte souligne que les héritages « jouent désormais un rôle de plus en plus important dans la constitution de très grandes fortunes ». Conclusion sous-jacente : ils doivent être davantage taxés.
Et pourtant, le rapport reconnaît les limites du système actuel. Aucun impôt sur la fortune « ne génère actuellement de recettes substantielles dans la plupart des États membres » et leur rendement a « souvent diminué sur le long terme ». Les explications avancées sont les suivantes : « seuils élevés », « allègements » et « exonérations importantes », « régimes préférentiels », etc. Toujours selon le rapport : « Ces choix de conception, souvent destinés à répondre à des préoccupations spécifiques liées à la liquidité, à la compétitivité ou aux entreprises familiales, ont également réduit l’assiette fiscale et limité la progressivité de l’impôt. »
Le texte adopte une approche qui dépasse l’analyse descriptive et rationnelle, souhaitant influencer idéologiquement les citoyens européens. Il indique qu’« une meilleure compréhension par le public des inégalités de patrimoine, de l’incidence fiscale et du nombre limité de ménages assujettis à ces impôts peut favoriser des choix démocratiques plus éclairés. »
Finalement, face à une économie en perte de dynamisme, le rapport de la Commission européenne ne propose à aucun moment de libérer les forces productives, il ne fait qu’élargir l’assiette de prélèvements sur un capital déjà fortement taxé. Une stratégie qui, au nom de l’égalitarisme, risque surtout d’accentuer le décrochage européen.
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