Le Conseil de gouvernement se penche sur l’occupation du domaine public
Le Conseil de gouvernement examinera, jeudi prochain, un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public. Au programme également, trois projets de décret, dont le 1er porte sur l’application des dispositions relatives à la publicité au registre du commerce électronique et au dépôt électronique des états de synthèse des entreprises et le 2e modifie le décret portant application de la loi relative à la titrisation des actifs.