Perte de recettes, hausse des dépenses sociales : pourquoi le Département du Puy-de-Dôme pourrait être confronté à un risque d'effet ciseaux
La crise sanitaire va accentuer les dépenses et baisser les recettes. Pour faire face, le Département du Puy-de-Dôme va emprunter. Avec le risque, à terme, d'un processus mécanique de surendettement.
Face à la baisse de leurs recettes et à la hausse de leurs dépenses sociales, les Départements en France risquent de faire face à un « effet ciseaux ». D’autant que, à l’automne, les effets de la crise économique vont arriver et que le nombre de bénéficiaires du RSA risque d'augmenter drastiquement....
Ils étaient en 2018, 15.211 dans le Puy-de-Dôme.
Dans le Département, les recettes pourraient baisser de 2,75 % en 2020 et ne progresser que modérément en 2021. Les dépenses de fonctionnement, elles, vont connaître un rythme durablement accéléré (nouveaux moyens en faveur de l'enfance, hausse de 2 % des taux directeurs dans les trois secteurs de l'aide sociale...) Sur les quatre années à venir, une note de prospective établit à près de 8,5 millions d'euros les charges nouvelles.
Le risque d’effet ciseaux entre les pertes de recettes à venir pour les Départements et la hausse probable des dépenses sociales existe bien. D'autant que, selon les prévisions de l’Association des départements de France (ADF), en raison du quasi-gel des transactions immobilières durant le confinement, les droits de mutation à titre onéreux, une des principales ressources des Départements (taxes incluses dans les frais de notaire et perçues par les Départements), pourraient diminuer de – 35 % dès 2020.
Capacité d'autofinancement dégradéeCette année, en termes de recettes, ce sera très difficile. On est donc obligés de prendre sur les réserves
Le Département du Puy-de-Dôme va être contraint, pour financer son budget, de recourir à l'emprunt, sa capacité d'autofinancement se trouvant dégradée par ce budget de crise et de relance. L'épargne brute, qui s'élevait à 81,7 millions d'euros en 2019, chuterait à environ 51 millions d'euros en 2020, puis diminuerait de 3,4 millions d'euros par an sur 2021-2023, pour s'établir à 44,6 millions d'euros cette dernière année.
Conséquence : la dette du Département va grossir : le stock de la dette pourrait s'établir à 417 millions d'euros fin 2023.
Nicolas Faucon