Égalité femmes-hommes : les entreprises jouent-elles vraiment le jeu ?

Depuis 2019, les entreprises de plus de 250 salariés doivent calculer et publier un index sur l'égalité professionnelle dans leurs établissements. Certains efforts restent à faire.

Un outil qui « fait bouger les lignes ». La ministre du Travail, Elisabeth Borne a réaffirmé sa confiance dans l'index de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, ce lundi 8 mars au Figaro.

Instauré par la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de septembre 2018, l'index de l'égalité professionnelle est censé réduire l'écart des rémunérations des femmes vis-à-vis des hommes. Cette année est donc la deuxième pour laquelle nous avons des chiffres.

Depuis 2019, toutes les entreprises de plus de 250 salariés et, depuis 2020, toutes celles de plus de 50 salariés doivent calculer et publier cet index. On dénombre ainsi 4.711 entreprises ayant publié leur index cette année. On fait le point sur ce dernier bilan.

Cet index est calculé à partir de 4 ou 5 critères - suivant la taille de l'entreprise - avec une note maximum de 100 : l’écart de rémunération entre femmes et hommes à poste et âge comparable ; la répartition des augmentations individuelles entre femmes et hommes ; la répartition des promotions ; le nombre de femmes dont le salaire a augmenté à leur retour de congé maternité et le nombre de femmes parmi les dix plus hautes rémunérations de l’entreprise.

En cas d’index inférieur à 75 points, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins 75 points dans un délai de trois ans. Si elle ne publie pas son index ou si elle ne prend aucune mesure, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1 % de sa masse salariale annuelle.

En étudiant les entreprises qui ont publié cet index depuis 2018, on constate que 56 entreprises possèdent un index inférieur à 75 points durant trois années consécutives et pourraient donc être sanctionnées. Le ministère précise que 300 entreprises ont été mises en demeure depuis 2019 et 11 ont subi des pénalités financières.

Sur les 4.711 entreprises recensées, seulement 28 obtiennent un index de 100, soit 0,6 % de l'ensemble. Des progrès à effectuer que l'on retrouve dans l'index moyen par masse salariale :

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Les grandes entreprises, plus scrutées et bénéficiant d'un dialogue social plus développé, s'en sortent ainsi mieux que les entreprises de taille plus modeste. Parmi les entreprises ayant un index de 100 cette année, plus de 80 % sont des entreprises de plus de 250 salariés.

À l'inverse, on ne constate pas de dynamique régionale. Pas plus de mauvais élèves au sud qu'au nord, à l'est qu'à l'ouest. C'est la Lozère qui décroche la palme du département où l'égalité professionnelle entre femmes et hommes est la plus importante. Et ce sont dans les Hautes-Alpes que des efforts doivent être faits. 

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Cet index est toutefois critiqué par plusieurs organisations. Sept des huit organisations syndicales nationales ont notamment publié un communiqué commun le 3 mars.

Elles demandent une correction de cet outil « pour permettre de supprimer effectivement les écarts de rémunération » ainsi qu'une « obligation de résultat en matière d’égalité salariale étendue à la fonction publique par des mesures contraignantes ».

En janvier dernier, le think-tank Terra Nova avait déjà interpellé la ministre du Travail sur ce sujet en souhaitant la mise en place de deux nouvelles mesures : ajouter un bonus aux entreprises qui emploient une plus faible proportion de femmes à temps partiel que la moyenne de leur secteur d'activité et la prise en compte d'un nouvel indicateur sur la part des femmes dans les 20 % de salariés de l'entreprise les moins bien payés.

Une proposition de loi, portée par la députée LREM Marie-Pierre Rixain a également été déposé ce lundi 8 mars visant à « accélérer l’égalité économique et professionnelle » entre les femmes et les hommes.

Julien Jégo

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