Il a été adopté lors de la dernière séance du Conseil municipal

Nouveau règlement à la salle des fêtes

Lors de la dernière réunion du Conseil municipal, les élus ont adopté, à l'unanimité, un nouveau règlement intérieur pour la salle des fêtes

Parmi les grandes lignes, la salle d'une capacité de quatre-vingt-dix-huit personnes sera mise à disposition du public pour des activités culturelles et de loisirs. Les associations à but non lucratif relevant de la loi 1901, qu'elles soient culturelle, social, scolaire, de loisirs, sportives, d'éducation permanentes de la commune, le seront également pour leurs activités et manifestations, selon un calendrier d'occupation qui sera arrêté d'un commun accord entre les responsables de ces associations et des représentants de la commune. Le règlement intérieur sera mis à disposition, remis et signé par tous les futurs loueurs de la salle. Le montant de la location sera dû à la signature du contrat de location, une caution sera demandée aux loueurs. Enfin, les personnes habilitées à posséder les clefs sont le maire et le secrétariat de mairie. Pour tous renseignements complémentaires, téléphoner au 04.70.06.33.22..

Vente de logements. Le conseil a accepté, à l'unanimité, la proposition d'achat des logements de M. Masselin pour un montant total net de 100.000 €.

Redevance assainissement. Il a été rappelé « que la redevance assainissement doit couvrir les charges consécutives aux investissements, au fonctionnement et aux renouvellements nécessaires à la fourniture des services, ainsi que les charges et les impositions de toute nature afférentes à leur exécution ». Le conseil a décidé d'instaurer une part fixe, par abonné et par an, dont le montant a été fixé à 50 € pour 2021. Il a aussi décidé, à l'unanimité, de fixer le montant de la redevance assainissement à 1,20 € le m³ d'eau consommée pour l'année 2021.