Violences contre des policiers : l'Assemblée nationale vote des peines renforcées

Les députés ont approuvé le 22 septembre, en première lecture, un renforcement des peines pour les auteurs de violences commises contre des membres des forces de l'ordre.

L'article 4 du projet de loi «responsabilité pénale et sécurité intérieure», qui prévoit ce renforcement, a été adopté à une très large majorité : 52 voix contre 3.

Le texte crée une infraction spécifique dans le code pénal pour les violences contre les policiers, gendarmes, militaires dans le cadre d'une opération intérieure, policiers municipaux, agents pénitentiaires, sapeurs-pompiers ou agents des douanes, ainsi que leurs familles.

A l'unanimité, et avec l'accord du gouvernement, les députés ont ajouté en séance, par voie d'amendements, les gardes champêtres à cette liste.

Le projet de loi prévoit sept ans de prison et 100 000 euros d'amende pour des violences entraînant une incapacité totale de travail de plus de huit jours, cinq ans et 75 000 euros pour une incapacité inférieure ou pas d'incapacité. Ces peines sont alourdies en cas de circonstances aggravantes.

«Quand on agresse un policier, un gendarme, ce n'est pas n'importe qui que l'on agresse, on agresse la République», a plaidé le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

L'examen de cet article s'est accompagné de vifs échanges entre ce dernier et des députés LR, qui ont réclamé des peines plancher, ou des peines plus lourdes en cas de mort ou d'infirmité permanente de la victime.

Eric Ciotti a ainsi demandé des «peines minimales contre les agresseurs de policiers» afin de «sanctuariser l'uniforme de la République». Le ministre de la Justice a dénoncé en retour une «surenchère» de la droite sur les questions de sécurité qui va s'intensifier «plus on va aller vers l'élection présidentielle».

Les sanctions proposées par LR sont soit «inconstitutionnelles», soit assorties de dérogations qui en font «un plancher avec des trous», a-t-il ironisé. «On verra en 2022 ce que les Français en pensent», lui a répondu le LR Julien Ravier en référence à l'élection présidentielle. Les députés des Républicains ont toutefois voté l'article.

Des sanctions supplémentaires contre les automobilistes refusant d'obtempérer 

Pour la France Insoumise, hostile au texte, Ugo Bernalicis a accusé le gouvernement de faire du «clientélisme vis-à-vis des organisations policières».

Les députés ont également adopté en soirée un article renforçant les sanctions pour les automobilistes refusant d'obtempérer à une injonction de s'arrêter de la part d'un agent des forces de l'ordre.

On compte en France «un refus d'obtempérer toutes les 17 minutes», selon le co-rapporteur Jean-Michel Mis (LREM).

Le projet de loi notamment prévoit de doubler la peine encourue, portée de un à deux ans d'emprisonnement et de 7 500 à 15 000 euros d'amende.

L'Assemblée nationale a également approuvé des mesures destinées à développer la réserve civile de la police nationale, afin de la transformer en réserve opérationnelle, sur le modèle de celle de la gendarmerie nationale, qui compte quelque 30 000 personnes contre environ 6 500 pour la réserve civile de la police.

Plus tôt dans la journée, les députés ont donné leur feu vert en première lecture également à la création de nouvelles limites au régime de l'irresponsabilité pénale.

Des dispositions élaborées dans la foulée de l'affaire Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée par un voisin, consommateur de cannabis en proie à une «bouffée délirante», selon les experts psychiatres, et déclaré irresponsable. L'examen en première lecture doit se poursuivre le 23 septembre, avant que le projet de loi passe au Sénat.