Affaire Erai : la Région Auvergne-Rhône-Alpes condamnée en appel à rembourser 10 millions d'€ 

La cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement du tribunal datant d'avril 2021 : la Région Auvergne-Rhône-Alpes devra payer les créances de l'association Erai (Entreprise Rhône-Alpes international), dissoute en 2016, en raison des fautes de gestion de l'ancienne majorité.

La Cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 8 septembre dernier, a confirmé la condamnation de la Région à payer 10 millions d'€ pour des faits remontant à la présidence de Jean-Jack Queyranne (PS) entre 2004 et 2015. Le tribunal judiciaire de Lyon avait, en première instance, en avril 2021, reconnu des fautes de gestion de l’ancien président d’Erai (Entreprise Rhône-Alpes international) et de la Région Rhône-Alpes.

En 2015, une coalition de plusieurs groupes (la droite, les Verts et le FN notamment) avait fait échouer le vote de la subvention annuelle d’Erai et entraîné la cessation de paiements de l’association. Les 10 millions d'€ sont les dettes laissées par l'association Erai à ses créanciers, que la Région devra donc payer.

Le tribunal avait jugé que, la Région avait non seulement « pouvoir de vie et de mort » sur l’association en étant son principal financeur (entre 60 et 75 % de 2010 à 2014) mais qu'en plus elle l’a entraînée dans des projets « ruineux » (tel le pavillon des entreprises construit en 2010 à Shanghai pour l’exposition universelle), imposé des embauches (dont la belle-fille de Jean-Jack Queyranne) et n’a, à aucun moment « alerté les administrateurs sur les difficultés de l’association » ou « préconisé des mesures nécessaires. »

L'actuel président, Laurent Wauquiez (LR), a réagi cette semaine à la décision de la cour d'appel : 

« C’est la condamnation de la gestion Queyranne. Faire payer les fautes et l’incompétence de l’ancienne majorité aux habitants de la Région est un scandale et une honte pour leurs auteurs. Comme nous le faisons depuis 2016, nous continuerons pour notre part à veiller à la meilleure gestion de l’argent public. »

Cette condamnation en appel relève du civil ; la partie pénale doit encore être jugée. Pour le pénal, Jean-Jack Queyranne a sollicité la « protection fonctionnelle » de la Région et l'a obtenue. La décision a fait l'objet d'un vote à la séance plénière de juin dernier. Cela signifie que la Région paiera les frais de justice de son ancien président. Laurent Wauquiez a précisé que son prédécesseur rembourserait les sommes engagées si sa « faute détachable », autrement dit sa responsabilité, était démontrée par la justice.

Laurent Bernard