La communauté de communes Plaine Limagne (Puy-de-Dôme) planche toujours sur son futur plan local d'urbanisme

Initiés voilà plusieurs mois déjà, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui en découle peinent à se concrétiser pour Plaine Limagne (Puy-de-Dôme). Point d’étape.

Évoqué en conseil communautaire pour la première fois en juin 2017, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Limagne (Puy-de-Dôme) n’a pas encore été officiellement validé. Il en est de même pour le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) lancé en mai 2019. D’où le retour de ce dernier à l’ordre du jour du conseil communautaire, la semaine dernière.

« Le premier PADD a été présenté le 24 septembre 2019 et débattu le 20 février 2020, rembobine Claude Raynaud, maire de Luzillat et président de Plaine Limagne. Mais les services de l’État nous ont demandé de le revoir, notamment pour le mettre en conformité avec la loi climat et résilience. »

Consommer moins de foncier

Plus concrètement, il est demandé à la communauté de communes de présenter un document pour encadrer la consommation de foncier. « Sur les dix dernières années, on a consommé 17 hectares, explique l’élu. On nous demande de passer à 8,5 sur les dix prochaines années. » Pour cela, une densité de 20 logements à l’hectare dans les trois centre-bourgs du territoire (Aigueperse, Randan et Maringues) et de 15 logements à l’hectare pour le reste des communes devra être respectée.

« Cela correspond à des terrains de 500 m² et de 650 m² quand chez nous la norme, c'est plutôt 1.000 à 1.500 m², soupire Claude Raynaud. L’objectif, c’est de diminuer l’étalement urbain afin, notamment, de mieux amortir les réseaux et de faire moins de route. Dans les faits, l’État nous octroie une augmentation de 1 % de la population par an. » Si les préconisations étaient « de 1,2 à 1,3 % dans les centre-bourgs et de 0,8 % ailleurs », la communauté de communes a décidé d’harmoniser.

Une augmentation de la population bridée à 1% par an

Des règles qui vont automatiquement faire des mécontents. « Aujourd’hui, on fonctionne encore avec les anciennes règles d’urbanisme et il faut bien dire qu’on a vu dans certaines communes une inflation du nombre de permis de construire parce que les gens se dépêchent de concrétiser leurs projets, souligne le président. Ce qu’on nous demande, c’est de remplir ce qu’on qualifie de “dents creuses”. Il faut faire des choix politiques difficiles. Mais, on essaye de discuter avec les communes pour une application la moins douloureuse possible. »

Dans le premier PADD, Plaine Limagne avait défini « entre 160 et 180 zones d’extension » quand il y en a deux par commune en moyenne ailleurs, ce qui représenterait une cinquantaine pour le territoire. « On nous demande aussi de remplir les logements vacants (il y en aurait entre 300 et 400 sur le territoire, N.D.L.R.), pointe Claude Raynaud. Ce qui ne consomme effectivement pas de foncier, mais c’est pris en compte dans l’augmentation de 1 % par an de la population. Avec toutes ces contraintes, on perd complètement le côté rural de notre territoire. Et, surtout, c’est impossible de satisfaire tout le monde. »

Encore plusieurs étapes avant le texte final

Des concessions inévitables Des concessions seront donc inévitables. Et le PADD présenté en conseil communautaire à Saint-André-le-Coq la semaine dernière a finalement été adopté. Avec 33 votes pour « à contrecœur et par obligation », deux abstentions (Saint-Priest-Bramefant et Vansat) et deux votes contre (Thuret et Bussières-et-Pruns).

Si la définition du zonage « est en train de s’affiner » avec aujourd’hui plus que « 60 à 65 zones d’extension », il faudra ensuite une nouvelle validation des conseils municipaux et du conseil communautaire. S’ensuivront une enquête publique, la définition des règles pour encadrer les constructions, une nouvelle enquête publique, puis des dernières modifications suite aux préconisations du commissaire enquêteur avant la validation définitive du conseil communautaire « dans l’idéal fin 2023 ».

Nourredine Regaieg