Sécurité : quand l’État n’a même plus les moyens d’assurer le régalien
La sécurité est régulièrement classée dans les divers baromètres parmi les deux ou trois priorités des Français.
Le problème avec la sécurité, c’est que trop souvent on en parle au travers du prisme du fait divers et sans pouvoir éviter le sentimentalisme de rigueur. Un autre problème c’est qu’on pense généralement qu’elle est un monopole de l’État ou un pouvoir strictement régalien…
La sécurité, monopole d’État
Et si ce n’était plus le cas ?
Nous avons tous en tête les images de cette finale de Ligue des Champions du 28 mai dernier au Stade de France, commencée avec 36 minutes de retard : fiasco historique du maintien de l’ordre et défaillance d’un préfet de Police contesté.
Rappelons également qu’en 2023 et 2024 la France accueillera deux compétitions majeures : la Coupe du monde de rugby puis les Jeux Olympiques.
Ce match du 28 mai devait être une grande répétition générale. Il avait d’ailleurs été présenté comme tel par les autorités, qui se sont ridiculisées, ni plus ni moins.
Depuis cet été tous les acteurs s’agitent pour rassurer et trouver des solutions.
Le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques s’est réuni, un nouveau préfet de Police de Paris a été nommé, le ministère de l’Intérieur a préparé des annonces pour la rentrée de septembre.
Nous sommes en droit de nous demander si notre pays parviendra à assurer ces rendez-vous majeurs sans accrocs et surtout nous interroger sur les causes profondes du problème. Pour cela et comme bien souvent, il faut regarder en arrière pour identifier des éléments de réponse.
Polices municipales et acteurs privés
Le tournant se fait avec la loi de 1995 qui redéfinit pour la première fois la place de l’État dans le processus et la gouvernance de la sécurité, devant amener à une complémentarité avec les collectivités locales et le secteur privé, reconnu comme « concourant à la sécurité générale ». L’État évoque alors la nécessité de réglementer le milieu et de le contrôler, touchant ainsi au pouvoir régalien.
Suite aux attentats de 2001 et au sentiment d’insécurité qui en découle, la loi sur la sécurité quotidienne place le secteur privé comme étant « un allié indispensable ». Celui-ci a alors vu ses compétences élargies.
Nul besoin de revenir en détails sur toutes les menaces ayant émergé depuis 2001 : plusieurs vagues terroristes sur le territoire, une crise financière qui tend encore plus le dialogue social, l’épisode des Gilets jaunes, une crise sanitaire qui fait émerger de nouvelles missions (contrôle des pass et du port du masque).
Avec cet accroissement permanent des menaces, toutes les lois successives sont allées dans le même sens : celui d’une intégration pleine et entière du secteur privé dans les politiques publiques de sécurité.
La loi de 2021 sur la sécurité globale, la plus récente à ce jour, ne fait pas exception : quelques verrous juridiques reculent et l’élargissement des compétences continue.
L’État ne peut pas et ne pourra plus jamais se passer du secteur privé, même dans la mission la plus régalienne qui soit : la sécurité. Et pourtant, la défiance est toujours de mise et les acteurs de la sécurité privée ne cessent de le répéter.
Le contrôle est fort, le cadre juridique trop contraignant, mais surtout la confiance de l’État envers ces acteurs n’est pas là. C’est le point le plus regrettable.
Dans un registre un peu différent mais parfaitement parallèle, les collectivités locales constatent la même chose depuis plus de 20 ans avec le développement de leurs polices municipales. Ces femmes et ces hommes de la fonction publique territoriale sont devenus indispensables pour le maintien de la tranquillité publique et plus largement de la sécurité. Faut-il rappeler que notre pays compte à ce jour 25 000 policiers municipaux ? Ils sont la troisième force de sécurité sur le territoire et seront plus de 32 000 à l’horizon 2026.
Tout comme pour le secteur privé, le champ des compétences des policiers municipaux augmente régulièrement, au fur et à mesure que l’État se désengage des missions. Et tout comme pour le secteur privé, la reconnaissance pleine et entière d’un véritable continuum de sécurité, dans lequel chacun a sa place et exerce ses compétences en responsabilité, met du temps, trop de temps !
L’État a tellement besoin des collectivités et de leurs précieux policiers que les choses vont mieux depuis quelques années ; il serait dommage que le processus (re)prenne autant de temps avec ce continuum public-privé que nous devons appeler de nos vœux. Il doit se mettre en place naturellement, de manière sereine et surtout anticipée… même si cela semble déjà trop tard pour les grands rendez-vous que sont la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux Olympiques 2024.
Il y a quelques jours et dans le cadre de l’organisation des JO 2024, de manière un peu soudaine, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a tiré la sonnette d’alarme et décrété la mobilisation générale. La principale annonce a été la mise en place « d’une autorisation temporaire d’exercer » pour les nouveaux agents de sécurité, à destination notamment des étudiants, avec une formation accélérée…Cela semble un peu léger, trop palliatif et presque improvisé, au vu des enjeux. Il en va de l’image de notre pays, qui sera en mondovision pendant plusieurs semaines.
Cette déclaration du ministre ressemble un peu à un aveu de faiblesse et c’est dommage. Plus largement, elle est symptomatique de l’état dans lequel est l’État. À force de vouloir s’occuper de tout, l’État n’a plus les moyens d’assumer et d’assurer ses missions régaliennes.
Retour en arrière impossible
C’est comme ça et ce n’est pas grave.
Si nous questionnons nos concitoyens, ce qui compte c’est le résultat ! Et en matière de sécurité, pour obtenir les meilleurs résultats possibles, il faut que chacun puisse jouer son rôle. Du simple citoyen vigilant et responsable, aux pouvoirs de police des maires, en utilisant les compétences des polices municipales et en intégrant pleinement et sereinement les acteurs de la sécurité privée : la solution est multiple.
Cette crise de l’État est une menace à court terme mais une opportunité pour l’avenir, un moyen d’irriguer de subsidiarité tous les pans de notre société… y compris en matière de sécurité.