Devant la justice, Panini et le droit à l'image au cœur des débats

Le Tribunal judiciaire de Paris était le théâtre, mercredi 13 mars, du procès de l’éditeur Panini, attaqué pour atteinte aux droits à l’image par quatre footballeurs ayant évolué en L1. Le délibéré sera rendu le 15 mai.

Ils étaient une quinzaine de plaignants en octobre 2021, au moment où la plainte avait été déposée. Une poignée d’entre eux ayant été déboutée en décembre 2022, ils n’étaient plus que quatre, ce mercredi 13 mars, représentés par leurs avocats devant le Tribunal judiciaire de Paris.

Deux “retraités”, Jérémy Pied et Vincent Bessat, et deux joueurs en activité, Jérémy Doku (Manchester City) et Bruno Ecuele-Manga (Niort, L2), tous passés par la Ligue 1, attaquent pour atteinte aux droits à l’image la branche française de la société italienne Panini, célèbre pour éditer chaque saison en album, à compléter avec des vignettes autocollantes, le trombinoscope du championnat de France.

Sur le banc des accusés figure également le syndicat des joueurs professionnels, l’UNFP, via sa structure financière créée en 1975, Promo-Foot. Dès 1976, l’UNFP, déjà présidée par l’inamovible Jean Piat (81 ans), s’associe à l’éditeur pour un premier album. Au fil du temps, ce partenariat s’ancre jusqu’à l’inclusion, en 1997, d’une clause spécifique dans la Charte du football professionnel, convention collective reconnue par la FFF. Celle-ci consolide le lien entre les deux entités, à l’heure où la concurrence rode, et acte le fait que le syndicat puisse bénéficier, sous conditions, des revenus des droits à l’image collectifs des joueurs.

Depuis lors, l’argent récolté à ce titre par l’UNFP (2,5 M€ par an) sert selon elle à « financer des œuvres collectives » comme les stages des joueurs au chômage, une aide à la reconversion ou une complémentaire retraite.

Mais confrontés à un manque de transparence sur l’utilisation de ces fonds, d’aucuns soupçonnent que cela alimente également le train de vie de la structure quand chaque joueur de L1, lui, touche 200 € par an pour la cession de ses droits à l’image collectifs. « L’un de mes clients (Jérémy Doku, ndlr) a signé un contrat avec un équipementier d’au moins 200.000 € par an, a indiqué devant le tribunal Me Elie Dottelonde, cité dans Le Parisien. Il y a quand même un gap. »

Les plaignants « n’ont jamais autorisé Panini ou Promo-Foot à exploiter leur image », a pointé l’un de leurs avocats, dénonçant l’absence de contrat avec leurs clients. Absents ce mercredi, les quatre footballeurs réclament entre 100.000 et 250.000 € de dommages et intérêts.

« C’est la confrontation de deux mondes : l’individu et le collectif, a répondu l’avocat de l’UNFP, Me Rémi Kleiman. Ce qui les anime, c’est l’appétit financier individuel. » Selon le conseil de Panini France, Me Robert Chemla, « l’enjeu, c’est le modèle économique actuel. Si on supprime le contrat Panini, on supprime la source de revenus de l’UNFP et on supprime la représentation collective et égalitaire des joueurs ». Le jugement a été mis en délibéré au mercredi 15 mai.

Sébastien Devaur