Opposée depuis deux ans à un projet privé, une mairie de Corrèze en situation inconfortable
Depuis 2021, on ne compte plus les étapes dans le litige qui oppose Sophie Di Domizio, une jeune femme qui tente de développer son projet d’éco-camping à côté de son activité de maraîchage, et la mairie de Mansac.
La donne a peut-être changé : les services de l’État viennent de demander à la seconde de retirer le sursis à statuer, pris en janvier 2024, pour tenter de s’opposer au permis d’aménager déposer par la première.
Pour faire court, l’arrêté municipal est considéré comme infondé, parce qu’il reprend le même motif que le précédent sursis à statuer, émis en novembre 2021.
Le permis considéré comme tacitement accepté ?À ce stade, le permis d’aménager peut être considéré comme tacitement accepté, à moins que la mairie (*) ne conteste la décision préfectorale devant la justice administrative.
Sophie Di Domizio espère voir le bout du tunnel. En 2018, elle se présente à la mairie de Mansac avec un projet professionnel sous le bras : créer une activité de maraîchage et d’éco-camping.
Les élus se montrent intéressés, au point de lui indiquer des terrains au lieu-dit La Besse, alors propriété de Jean-Pierre Bost, par ailleurs adjoint. La jeune femme en fait l’acquisition début 2021. Son dossier est appuyé par plusieurs institutions, comme la chambre d’agriculture.
Disposant d’un certificat d’urbanisme, elle dépose un permis d’aménager, pour la partie éco-camping. Mais le vent tourne : fin 2021, la mairie prend un arrêté, un sursis à statuer, estimant que le projet d’éco-camping compromet la révision en cours du plan local d’urbanisme (PLU).
Des plaintes, des deux côtésEn parallèle, les demandes de la jeune femme pour se raccorder à l’eau potable et à l’électricité sont refusées. Sophie Di Domizio persiste, lance son activité maraîchage, s’installe sur les parcelles pour vivre avec son fils dans une habitation légère. La mairie juge l’installation illégale et entame des poursuites au pénal.
Aujourd’hui encore, le quotidien de Sophie Di domizio se fait sans raccordement à l’eau et à l’électricité, conséquence d’une décision municipale d’ailleurs validée par le tribunal administratif de Limoges en août 2022.
Elle aussi a déposé plainte contre la mairie de Mansac, pour harcèlement et acharnement, un avis partagé par quelques élus au sein du conseil municipal, en rupture avec la majorité d’Isabelle David.
Un projet de révision du PLU à revoirCelle-ci est d’autant plus dans une position inconfortable que les services de l’État ont rendu un avis défavorable au projet de révision du PLU, celui-là même qui avait été mis en avant lors du premier sursis à statuer.
La modification prévoyait de changer le classement des parcelles au centre du litige : de zone agricole, qui peut supporter l’installation de mobile-homes, elles devaient doivent être inscrites en zone naturelle, où aucune construction neuve ne peut être autorisée.
Sophie Di Domizio continue de développer son activité de maraîchage, couplée à de la vente directe, avec un projet d’installation d’une serre. Elle devrait être installée sur des terres en location, en zone agricole.
(*) Sollicitée par mail, la mairie de Mansac n’a pas répondu.