Concertation publique sur les zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables
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La loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) promulguée en mars 2023 fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Elle réaffirme le rôle crucial des élus locaux dans l’émergence de projets d’énergie renouvelables (EnR). Elle leur procure de nouveaux leviers d’actions.
Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec la population, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables.
Zones d’accélération des énergies renouvelables, pourquoi, comment ?
Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, le biogaz, la géothermie, etc. Toutes les communes peuvent ainsi proposer leurs propres zones d’accélération en fonction de la réalité du terrain.
Pour mieux connaitre les différents types d’énergie renouvelables, vous pouvez consulter les fiches de l’ADEME: Energies renouvelables : Réussir la transition énergétique de mon territoire – La librairie ADEME
Ces ZAEnR (= Zones d’Accélération des Energies Renouvelables) ne seront pas pour autant des zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire.
Toutefois, les porteurs de projet seront incités à se diriger vers les zones identifiées. D’abord, parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une adhésion locale. Ensuite, parce que les projets situés en ZAEnR bénéficieront d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutien financier pour les porteurs de projet.
Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires en vigueur (règles d’urbanisme, normes environnementales). Etudes préalables et demandes d’autorisations administratives demeurent obligatoires. Les autorisations pourront ou non être octroyées.
Des mécanismes financiers incitatifs pourront être introduits pour encourager les développeurs à se diriger préférentiellement vers ces terrains, en plus de l’avantage pour eux de savoir que leurs projets sont attendus positivement par les élus locaux.
Les ZAEnR proposées sur le territoire niçois
Pour le territoire niçois, aux spécificités géographiques très diversifiés, des zones d’accélération ont été définies pour les filières énergétiques suivantes :
Les équipements photovoltaïques en toiture, au sol et sur ombrières de parkings Les équipements solaires thermiques en toiture et au sol
La géothermie
Le biogaz/biométhane
Le bois énergie
Retrouvez en téléchargement le document de présentation des zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables soumises à concertation, ainsi que les cartographies par filière.
Cartographie et notice de la Concertation Zones APER Ville de Nice
Exposition
Deux lieux d’exposition vous permettent de découvrir les enjeux liés aux énergies renouvelables et consulter le projet de zones d’accélération pour la Ville de Nice.
Ils sont accessibles du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15h45 :
Au Connexio (immeuble de la Métropole)
quartier Arénas 1-3 route de Grenoble à Nice
Tramway : Lignes 2 et 3 : Arrêt Grand Arénas
Gare TER saint Augustin – Grand arénas
A la maison de l’Environnement
31 avenue Castellane à Nice
Bus : Lignes 8 – 23 - 57
Tramway : Arrêt Gorbella
Votre participation
Les cartes définissant ces zones sont portées à la concertation des habitants du 2 mai jusqu'au 17 mai 2024.
Les niçois et niçoises sont invités à faire part de leurs avis et propositions
par courriel : accelerationdesenergies@ville-nice.fr par courrier à l’adresse suivante : Service Energie et Performance énergétique - Métropole Nice Côte d’Azur 06364 Nice cedex 04
Que se passera-t-il ensuite ?
À la suite de cette concertation, la Ville de Nice délibérera pour arrêter les ZAEnR.
Elles seront alors transmises à la métropole Nice Côte d’Azur et au référent préfectoral Energies Renouvelables qui établit la carte départementale. Le préfet transmettra cette carte au Comité Régional de l’Energie, après la tenue d’une Conférence départementale avec toutes les intercommunalités concernées.
Le Comité Régional de l’Energie se prononce sur la suffisance des zones proposées au regard du schéma régional du développement durable et de l’équilibre des territoires, avec 2 possibilités :
Soit il approuve un premier « schéma régional d’accélération des énergies renouvelables », Soit, si les zones d’accélération sont insuffisantes, il reconsulte les communes pour avoir des zones complémentaires.
Les communes redélibèreront pour avis conforme sur les zones d’accélération en fin de processus. Ces ZAEnR sont valables pour une période 5 ans.