Heures supplémentaires des enseignants : le rétropédalage du gouvernement
C’est ce qui s’appelle éteindre le feu après avoir soufflé sur les braises. Face au tollé suscité par l’annulation des heures supplémentaires des enseignants, l’exécutif fait volte-face. Dans un communiqué publié ce mercredi 1er mai, le ministère de l’Education nationale a annoncé avoir donné son feu vert pour que "les académies recouvrent les moyens budgétaires initialement notifiés afin de poursuivre l’attribution d’heures supplémentaires dans les établissements."
Un rétropédalage qui doit clore une séquence ouverte en début de semaine. Lundi 29 avril, l’ensemble du personnel de direction d’établissements scolaires reçoit un courriel en provenance de leur académie. "En application du décret […] du 21 février portant annulation de crédits, une mesure de réduction des dotations des heures supplémentaires et des indemnités pour mission particulière a été notifiée". Le soir même, les chefs d’établissement n’ont plus accès l’application de gestion des heures supplémentaires.
Très vite, l’indignation monte. La "panique" aussi, confie le lendemain le patron du principal syndicat de chefs d’établissement, le SNPDEN, Bruno Bobkiewicz qui dénonce l’absence de dialogue. "Il y a une vraie rupture de confiance et une remise en cause de notre autonomie". Et d’expliquer à nos confrères des Echos : "Cette enveloppe est utilisée et réfléchie sur l’année, on n’improvise pas semaine après semaine". De façon plus générale, les syndicats alertaient sur les risques d’une dégradation de l’offre de l’accompagnement des élèves. "Le gouvernement n’assume pas sa responsabilité politique d’expliquer à la population quels services ne pourront plus être rendus", surenchérit le SGEN-CFDT, troisième force syndicale chez les personnels de direction.
Des dépenses en hausse
Pour rappel, ces heures supplémentaires sont utilisées afin d’assurer stages de remises à niveau des élèves en période de vacances, remplacements, aide au devoir ou encore temps de soutien scolaire. D’après un rapport publié par la Depp (la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance), près de trois quarts des enseignants auraient fait au moins une heure de rab par semaine sur l’année scolaire 2022-2023. En augmentation de près de 7 millions d’euros, le budget alloué au temps additionnel a atteint 333 millions d’euros en 2023
Une somme affectée aux différents établissements scolaires qui gèrent la redistribution des rémunérations au titre d’heures supplémentaires effectuées. Les coupes budgétaires initialement envisagées par la rue de Grenelle visaient ainsi spécifiquement cette enveloppe, ainsi que "les indemnités pour missions particulières" utilisées pour rémunérer les enseignants ayant effectué des missions en dehors du temps d’enseignement, à l’instar d’ateliers sportifs et culturels.
Coupes budgétaires
Derrière ce virage à 180°C du gouvernement plane l’ombre du déficit public. En février dernier, l’exécutif annonce émacier son budget de fonctionnement de quelque 10 milliards d’euros. Et à l’instar d’autres portefeuilles ministériels, l’Education nationale n’est pas épargnée. L’Hôtel de Rochechouart est sommé de rétrocéder 83 millions d’euros à Bercy. Bien que cette coupe ne corresponde qu’à "1 % de notre budget qui s’élève à 66 milliards d’euros […] nous devons […] faire des choix", avait alors éludé la ministre de l’Education nationale Nicole Belloubet, qui aurait pu conclure par l’adage "choisir c’est renoncer".
En supprimant les heures supplémentaires disponibles au troisième trimestre de l’année scolaire 2023-2024, et au premier trimestre de l’année 2024-2025, le ministère espérait ainsi économiser près de 100 millions d’euros. Des économies que Nicole Belloubet doit désormais aller dénicher ailleurs…