Les engagements budgétaires sont votés
Dun-le-Palestel. Les engagements budgétaires sont votés sur le pays dunois. Le conseil communautaire du Pays dunois s’est réuni pour voter ses budgets.
Les budgets primitifs 2024 sont votés. Pour le budget principal, les dépenses de fonctionnement comptent notamment les charges à caractère général (971.018 €), les charges de personnel (900.938 €), les atténuations de produits (1.484.947 €) et les autres charges de gestion courante (2.182.736 €), les charges financières (12.768 €). Les charges exceptionnelles (2.000 €) et les provisions pour risques et charges exceptionnelles s’élèvent à 60.000 € au titre des provisions et 205.730 € au titre des dotations aux amortissements.
Les recettes financières s’élèvent à 2.210.243 €. Les recettes de fonctionnement regroupent notamment les produits des services (852.600 €) ; les impôts et taxes (3.445.618 €), sans augmentation des taux et en tenant compte de la TEOM à 996.447 €. La suppression de la taxe d’habitation est compensée par une fraction de la TVA de 929.939 € ; les dotations et participations (1.043.570 €).
Le budget d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 3.006.330 €.
Les dépenses concernent la réhabilitation du siège de la Com-com (419.704 € en report et 596.855 € en crédits de paiement de l’autorisation de programme) ; le projet de développement de la Tuilerie de Pouligny (avec 10.044 € en report et 552.788 € en 2024) ; les aides économiques en faveur des entreprises (150.000 €) ; l’aménagement des chemins de randonnée (50.928 €) ; des travaux d’aménagement de la micro-crèche (55.000 €) et la création d’une plateforme de déchets inertes (220.000 €).
Concernant la création de sanitaires au court de tennis couvert, le programme de travaux a été interrompu en 2023 car il n’a pas obtenu le financement DETR. Ce dossier est déposé à nouveau en 2024. L’estimation des dépenses s’élève désormais à 69.452 € HT, soit 4 % d’augmentation, et la subvention DETR à 27.281 € (40 %). Le plan de financement est validé.
Le projet de développement de la Tuilerie de Pouligny passe par une prochaine concertation avec la commune de Chéniers pour envisager la mise à disposition des biens ou le transfert de propriété, en associant les élus de la commune du Bourg-d’Hem.
Les devis dont les montants sont supérieurs à 10.000 € sont approuvés par le Conseil communautaire. Plusieurs devis sont concernés et notamment celui sur la communication touristique France télévisions publicité (10.438 € HT), la remise en état de la passerelle à Fresselines (29.940 € HT), la réalisation de travaux de curage de fossés (12.997 € HT) et pour les études de faisabilité consacrée aux travaux de l’hôtel Lépinat en vue de sa labélisation Musée de France (16.125 € HT) et pour l’étude scénographique (13.450 € HT). À noter que les études peuvent obtenir un financement des fonds Leader par le GAL jusqu’à 80 %.
Les devis, dont les montants sont inférieurs à 10.000 € HT, font l’objet d’une décision du président. Ils concernent l’entretien des volets en bois de l’EMR (4.367 € HT), le bitumage du parking du garage des Repas à domicile (7.559 € HT) ainsi que le marquage au sol du parking de la Palestel (2.755 € HT).
Aide économique. En matière d’aides économiques, la Communauté de communes abonde l’enveloppe destinée aux prêts d’honneur du réseau Initiative Creuse à raison d’un euro de la Com-com du Pays dunois pour un euro apporté par l’association.
Le règlement des aides économiques aux petites et moyennes entreprises est modifié pour permettre à une entreprise dont le siège est situé en dehors du territoire mais dont le projet est situé sur le territoire, de bénéficier de l’aide économique. L’enveloppe 2024 est de 50.000 €.
Fiscalité 2024. Le conseil communautaire a validé la fixation des taux de la fiscalité 2024 : taxe d’habitation (11,49 %), taxe foncière des propriétés bâties (0,615 %), taxe foncière des propriétés non bâties (5,09 %) ; cotisation foncière des entreprises (30,67 %).