Pourquoi le futur PLU sème la grogne des habitants à Saint-Germain-Laprade

Quand elle ne s’affiche pas sur des banderoles et des pancartes en bord de route, elle s’exprime au travers des pétitions, des lettres de mécontentement et les doléances qu’a recueillies, vendredi encore, le commissaire enquêteur. Elle, c’est la grogne des habitants de Saint-Germain-Laprade qui monte, qui monte, à mesure qu’ils s’informent.Palpable de Fay-la-Triouleyre à Marnhac en passant par Sarrazine, elle a pour dénominateur commun, la révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) et les modifications urbanistiques apportées par le document, dont les Saint-Germinois prennent la mesure sur le tard… et « par hasard », clame-t-on à tout bout de champ. Au détour d’une conversation avec un voisin, à la vue d’une pancarte à l’entrée d’un village ou de la présentation d’une pétition portée par un collectif de riverains…Élaborée depuis 2021 par la municipalité, avec l’aide d’un cabinet clermontois, la nouvelle mouture du PLU était attendue, la dernière version, adoptée en 2007, n’ayant déjà que trop vécu. Cela n’empêche que son contenu, auquel l’enquête publique a donné accès à qui s’est senti le courage de plonger dans le fastidieux épluchage du dossier, provoque depuis des semaines, des mois, des haut-le-cœur ici et là, mais pas pour les mêmes raisons. D’un village à l’autre, les motifs de plainte sont différents.

Le commissaire enquêteur, dont la mission s’est achevée vendredi dernier (*), a recensé « pas loin de 300 demandes », formulées « soit sur registre papier, soit par mail, par courrier, ou en présentiel, lors de ses permanences en mairie », rapporte le maire, Guy Chapelle.Dans cet amas de requêtes, de simples demandes de renseignements parfois, mais aussi des griefs adressés à la municipalité et des vœux, comme celui de ce couple de Marnhac pour qui la révision du PLU sonne le glas de ses projets d’avenir… C’est une pancarte à l’entrée du village qui l’a amené à se renseigner sur le sort de son terrain. Il envisageait d’y faire construire un pavillon de plain-pied pour y couler ses vieux jours, mais à moins que le commissaire enquêteur n’en décide autrement suite à leur rencontre, ses plans ne prendront jamais forme. Leur parcelle est de celles, et elles sont nombreuses (83,5 ha en tout, N.D.L.R.), qui pourraient ne plus être constructibles d’ici la fin de l’année, après l’adoption du nouveau PLU. Un déclassement de grande ampleur, imposé aux élus par l’objectif Zan (zéro artificialisation nette), auquel toutes les communes de Haute-Loire seront tour à tour confrontées, à l’instar de Saint-Germain-Laprade. « Je crois que c’est ça la principale raison du mécontentement des gens et je le comprends tout à fait », commente Guy Chapelle qui a eu l’occasion de jeter un coup d’œil aux observations consignées sur le registre.Un collectif de riverains s’est constitué à Sarrazine (notre photo), comme à Fay-la-Triouleyre. Photo drLa « réduction drastique du foncier à bâtir » bouleverse certes, les trames de vie de ceux qui croyaient pouvoir léguer ou revendre des terrains ayant quelque peu de valeur, mais elle n’est toutefois pas la seule source de contrariété. Un autre reproche, « le manque de concertation », produit un écho entre Fay-la-Triouleyre et Marnhac, notamment. Dans ces foyers de contestation, la grogne est née de l’émergence d’Opérations d’aménagement programmées (OAP), dont les Saint-Germinois peuvent citer les enjeux, sans pouvoir dire quelles formes elles vont épouser. Et c’est de ce constat qu’a émergé un vent de protestation, d’abord à Fay-la-Triouleyre où un collectif de riverains s’est formé courant mars, avant d’inspirer, d’alerter, d’autres villageois.

« Il y a bien eu une réunion publique portant sur les Orientations d’aménagement et de programmation (visant notamment à remplir l’obligation faite à la commune d’accroître le nombre de logements sociaux pour être en conformité avec la loi Solidarité et renouvellement urbain, N.D.L.R.), mais à aucun moment le détail des projets et leurs lieux d’implantation n’ont été communiqués à la population ».

Ces informations, les membres du collectif de Fay-la-Triouleyre les ont obtenues par mégarde, lorsque William a souhaité faire l’acquisition d’un terrain au cœur du village. « Voyant que les démarches n’avançaient pas, on s’est rendu en mairie, où on a appris que le terrain en question devait accueillir une OAP, relate son père, Marc Valour, également membre du collectif. Ça a été la douche froide ! Pas un riverain n’était au courant », peste-t-il.Sur les quatorze Opérations d’aménagement programmées (dont onze en faveur de l’habitat) prévues à Saint-Germain-Laprade, dans le cadre du nouveau PLU, quatre (une pour l’accueil de commerces) sont envisagées au village de Fay-la-Triouleyre, notamment de part et d’autre de la rue de l’Enclos où vit Marc Valour. « On n’est pas contre ces projets, reprend-il. On comprend bien que tout le monde ne peut pas accéder à la propriété, mais les choses auraient pu se faire différemment. Si on avait pu en discuter, on aurait pu ramener le nombre de logements prévu à des valeurs plus soutenables ».En toile de fond, ce que les contestataires du PLU redoutent surtout, c’est de voir leur cadre de vie changer. Une crainte qui s’exprime en particulier à Marnhac (à cheval sur les communes de Saint-Germain-Laprade et de Saint-Pierre-Eynac), par la voix d’une mère de famille. « Ici, indique-t-elle, c’est un petit hameau, avec une vie de village très conviviale. On y vient pour une qualité de vie, pas pour avoir des lotissements de partout. Ce projet au cœur du bourg, qui plus est sur un bien de section, on n’en veut pas ! On tient à notre tranquillité et on ne souhaite pas que notre village s’étende ». 

Ophélie Crémillieux

(*) Ouverte le 12 avril dernier, elle a été prolongée jusqu’au 31 mai, alors qu’elle devait initialement prendre fin le 17 mai. Preuve, pour le collectif de Fay-la-Triouleyre « d’un manque de communication » quand le maire, Guy Chapelle, y voit le signe, à l’inverse, « qu’on a bien communiqué, puisque les gens ont réagi ».

Plusieurs habitants regrettent que les Opérations d’aménagement programmées n’aient pas fait l’objet d’une présentation détaillée. Ils déplorent « un manque de concertation ». Qu’en est-il ?

La concertation, dans le cadre de la révision d’un PLU, ne peut pas consister à discuter avec chaque habitant pour savoir si un tel ou une telle est d’accord pour que son terrain constructible ne le soit plus, ou pour qu’un lotissement soit construit à côté de chez lui. Si on procède ainsi, on ne fait rien. L’intérêt collectif n’est pas la somme des intérêts individuels. On a travaillé dans l’intérêt général pour la collectivité.En juillet dernier, on a informé la population par tous les biais de communication, y compris papier dans les boîtes aux lettres, d’une réunion publique de concertation, prévue le 11 septembre 2023. A cette occasion, nous avons présenté les grands axes de notre projet politique et indiqué dans quels secteurs étaient envisagés les 14 Opérations d’aménagement programmées (dont 11 en faveur de l’habitat, NDLR), mais en effet, nous n’avons pas projeté le détail de ces opérations. Nous ne le pouvions pas. Ces projets devaient être discutés le mois suivant, avec les personnes publiques associées, c’est à dire toutes celles qui ont un avis à donner (la chambre d’Agriculture, la DDT, l’Agglo, le Département, la Région, la CCI etc). En novembre, lors des réunions publiques que nous organisons chaque année dans le bourg et les villages (à Fay-la-Triouleyre, Marnhac, Servissac, Noustoulet, le Villard, Rachassac et Moulin neuf), on a réexpliqué la procédure de travail dans le cadre de la révision du PLU et informé les habitants de la perte de foncier à bâtir et des OAP. Là encore, on ne pouvait pas présenter le détail des aménagements tant que ce n’était pas arrêté, validé par le conseil municipal (le 15 décembre dernier, NDLR). Le projet était disponible à l’accueil de la mairie depuis cette date. Mais ceux qui n’étaient présents en réunion publique, forcément, n’étaient pas informés.

La grogne porte aussi sur le déclassement de terrains constructibles. Combien d’hectares ne le seront plus au terme de la procédure de révision du PLU ?Pour arriver au zéro artificialisation nette à l’horizon 2050, le dispositif Zan (inscrit dans la loi Climat et résilience) impose aux communes de restreindre les terrains constructibles sur une superficie qui équivaut à la moitié du foncier consommé au cours des dix dernières années. De 2011 à 2021, 31,2 ha ont été consommés sur la commune de Saint-Germain-Laprade. On était donc limité à 15, 6 ha pour notre PLU. Tout de suite, on a dit aux services de l’Etat et au préfet que c’était mission impossible pour nous de conjuguer les objectifs de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) visant à développer l’habitat aidé (*) avec les enjeux du Zan. Le cabinet nous a ressorti toutes les surfaces non bâties à l’intérieur de chaque hameau et la somme de toutes ces dents creuses atteignait déjà les 15 ha.D’un commun accord avec les personnes publiques associées, on a donc travaillé un compromis pour aller jusqu’à 31 ha, soit le même consommé que ces dix dernières années. Par dessus le marché, est arrivée une demande, portée par la CCI et l’Agglo, d’étendre la zone d’activités de Laprade. Au lieu des 10 ha sollicités, on en a proposé 6,5. L’Etat devrait nous suivre. On propose donc un projet de PLU à 36,5 ha contre 15,6 ha au départ. Mais in fine, on passe quand même de 120 ha (prévus dans le cadre du dernier PLU, approuvé en 2007, NDLR) à 36,5 ha. 

L’enquête publique s’est achevée vendredi dernier. Et après ? Des modifications peuvent-elles être apportées ?Le commissaire enquêteur, qui soit dit en passant n’a jamais refusé de dépasser ses horaires de permanence pour écouter ce que les gens avaient à dire, dispose d’une semaine pour rendre son procès verbal synthétique. A partir de cela, nous allons revoir la copie, c’est le but ! On aura 15 jours pour la remettre au commissaire enquêteur. Puis celui-ci rendra son avis définitif sur le projet. Par la suite, nous réunirons à nouveau toutes les personnes publiques associées, vraisemblablement en septembre, puis le conseil municipal délibérera sur la validation du PLU. Il pourrait s’appliquer début décembre. 

(*) La commune de Saint-Germain-Laprade recensant plus de 3.500 habitants, la loi l’oblige « à avoir 20% de logement locatif social ». Un objectif qu’elle aurait dû atteindre en 2025, si elle n’avait pas signé un Contrat de mixité sociale (CMS) avec l’Etat et l’Agglo, en septembre dernier. « L’obligation qui s’imposait à nous d’être en phase avec la loi a été détendue jusqu’en 2044, rappelle Guy Chapelle. Ca nous laisse du temps pour nous mettre en conformité (sans quoi le commune s’expose à 380.000 € de pénalité chaque année, NDLR) ; du temps aussi pour que nos parlementaires fassent évoluer la loi, en faveur d’une application plus harmonieuse, par bassins de vie ».