USA : Boeing trouve un accord pour éviter un procès

div class=field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hiddendiv class=field-itemsdiv class=field-item even property=content:encodedp class=rtejustifyBoeing a conclu un accord avec le ministère américain de la Justice (DoJ) pour éviter un procès relatif aux deux accidents d'avions 737 MAX en 2018 et 2019, qui ont fait 346 morts. Cet accord de plaider coupable intervient après que Boeing ait violé un accord antérieur de poursuite différée (DPA) datant de 2021, qui exigeait des améliorations en matière de conformité et d'éthique.br /

emNous avons conclu un accord de principe sur les termes d'une résolution avec le ministère de la Justice/em, a indiqué Boeing./p

p class=rtejustifyLes procureurs ont conclu que Boeing avait fraudé lors de la certification du 737 MAX, et un incident en janvier 2024, impliquant un 737 MAX d'Alaska Airlines, a révélé des problèmes persistants de non-conformité. Boeing a accepté de plaider coupable de complot visant à frauder les États-Unis et devra payer une amende de 243,6 millions de dollars, investir 455 millions dans des programmes de conformité et de sécurité, et un contrôleur indépendant supervisera ces investissements pendant trois ans./p

p class=rtejustifyCependant, lem'offre faite à Boeing, par le DoJ, est de plaider coupable à une accusation pénale en cours (déposée en 2021) pour complot en vue de tromper la FAA/em em(Federal Aviation Administration), le régulateur américain de l'aviation/em, avait expliqué la semaine dernière à l'AFP Paul Cassell, professeur de droit à l'université de l'Utah et avocat de familles dans ce volet pénal. Les familles des victimes sont déçues et demandent au tribunal de rejeter l'accord, estimant qu'il ne change pas la culture de l'entreprise. /p

p class=rtejustifyemBeaucoup plus de preuves ont été présentées au cours des cinq dernières années qui démontrent que la culture de Boeing privilégiant les profits à la sécurité n'a pas changé. Cet accord ne fait que renforcer cet objectif d'entreprise biaisé/em, a déclaré un des avocats des victimes, Robert A. Clifford. br /

Le DoJ a préféré un accord de plaider coupable pour éviter les incertitudes d'un procès, qui aurait pu priver Boeing de contrats gouvernementaux et militaires importants./p

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