Corruption en Afrique: prison avec sursis et interdiction de gérer pour le n°1 du groupe de services maritimes Bourbon
L'avocat de Gaël Bodénès, Me Patrick Maisonneuve, a immédiatement annoncé faire appel de cette condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Marseille, siège du groupe qui emploie plus de 5.900 personnes dans 38 pays, ce qui en suspend les effets.
C'est la découverte en octobre 2012 par les douaniers de l'aéroport de Marseille de 250.000 dollars en liquide dans la valise du directeur fiscal de Bourbon à l'époque, Marc Cherqui, qui avait déclenché l'affaire.
Les investigations avaient mis au jour des cas de corruption lors de contrôles fiscaux dans trois pays africains producteurs d'hydrocarbures et réputés pour leur mauvaise gouvernance.
D'après les enquêteurs, en Guinée Equatoriale, 400.000 euros ont été versés en février 2011 à un intermédiaire pour faire passer un redressement fiscal initial de huit millions d'euros à 44.849 euros.
En novembre 2011 au Cameroun, des inspecteurs fiscaux se sont vus remettre 150.000 euros pour épargner à la filiale Bourbon Offshore Surf le paiement d'une ardoise fiscale de 11 millions d'euros.
Enfin, au Nigeria, en octobre 2012, le versement de 700.000 dollars à deux contrôleurs puis de deux millions de dollars au responsable du Département d'investigation criminelle auraient permis de ramener à 4,1 millions de dollars un redressement fiscal annoncé à hauteur de 227 millions de dollars.
Le tribunal a jugé que "c’est bien au niveau du groupe que la décision était prise et le bénéfice attendu", attribuant la responsabilité des ces décisions aux trois directeurs généraux délégués réunis au sein du Comité exécutif (Comex) de Bourbon.
Gaël Bodénès, devenu depuis numéro 1 du groupe, Laurent Renard et Christian Lefevre sont ainsi désignés comme les "auteurs des infractions de corruption".
Pays "très dangereux"
Mais contrairement à la thèse de l'accusation dénonçant un système global de corruption, le tribunal a jugé qu'il "n'est pas établi que le groupe Bourbon ait été à l'initiative des propositions de versement d'argent".
Le tribunal relève cependant que Bourbon avait eu recours à des montages fiscaux qui "l'exposaient à subir des redressements et des demandes de contreparties occultes", alors même qu'il intervenait dans des pays qualifiés de "dangereux, voire très dangereux".
MM. Bodénès et Renard sont condamnés à deux ans de prison avec sursis, 80.000 euros d'amende et l'interdiction d'exercer des mandats sociaux, gérer ou diriger une société commerciale pendant trois ans.
Christian Lefevre a de son côté écopé de 30 mois de prison avec sursis, en raison d'une condamnation supplémentaire pour travail dissimulé concernant certaines activités transférées à une société qu'il dirigeait.
Le parquet avait requis des peines de un an à 18 mois de prison ferme contre les trois hommes.
Personnage central du dossier, Marc Cherqui est condamné à six mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende douanière.
Le tribunal a prononcé la confiscation des 250.000 dollars trouvés dans ses bagages, estimant que M. Cherqui ramenait l'argent "pour son propre compte et son propre profit".
Le tribunal a justifié sa condamnation à une peine bien plus légère que les trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis réclamés par le parquet par la "grande transparence avec les enquêteurs et la justice" dont avait fait preuve M. Cherqui, seul des huit prévenus à reconnaître et assumer les faits lors des audiences en mai.
Les juges ont relaxé Lilian Genevet, supérieur de M. Cherqui, et condamné à des peines allant de six à douze mois de prison avec sursis trois autres cadres du groupe "impliqués dans le processus (de corruption) comme décideurs ou facilitateurs".
Dans un bref communiqué qui "prend acte de la décision du tribunal", le conseil de surveillance du groupe Bourbon a "réaffirmé sa confiance" en M. Bodénès, soulignant que le tribunal avait jugé "qu'il n'y avait pas de système généralisé de corruption chez Bourbon".