Pour protéger les herbiers de posidonie des assauts de nos ancres, les règles de mouillage se sont durcies ces dernières années en Méditerranée, et les skippers encourent des amendes assez lourdes. Décryptage.
1/ Comprendre le rôle écosystémique de la Posidonie
La
posidonie est une plante endémique que l’on retrouve le long du littoral méditerranéen, entre
0 et 40 mètres de profondeur. Elle est peu présente en Occitanie, elle recouvre
33 % du littoral de PACA et surtout
66 % de celui de la Corse.
C’est LA star sous-marine en matière de services écosystémiques : elle filtre l’eau, séquestre le carbone, produit de l’oxygène (1 m² d’herbier produit 14 litres d’oxygène par jour), abrite de nombreuses espèces de poissons. En prime, elle protège contre l’érosion car elle amortit la houle et fixe les fonds meubles.
Mais voilà : la posidonie est fragile et menacée par la plaisance comme par les aménagements côtiers, les réseaux pluviaux urbains, la modification des courants… Les assauts de nos ancres et l’évitement de nos chaînes constituent l’une des principales menaces pour sa survie.
Voilà pourquoi les autorités compétentes se creusent la tête depuis des années pour tenter de la préserver en créant des réserves protégées et des zones d’interdiction de mouillage pour certains navires.
Alors oui, ça demande d’être un peu concentré sur sa carte mais à la clef, c’est la survie des herbiers (et celle de la biodiversité sous-marine) qui est en jeu.
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Perdu ! Ces massifs de posidonie mettront des années à repousser, s’ils repoussent. © DR[/caption]
2/ Une réglementation progressive
Depuis 1988, la
posidonie est une espèce marine protégée et depuis quelques années, de nouvelles réglementations ont éclos sur le littoral méditerranéen.
Le capitaine de frégate
Pierre-Louis Josselin, porte-parole du préfet maritime de la Méditerranée, nous éclaire sur ce point : «
L’arrêté de 2019 organise le mouillage des grands navires supérieurs à 45 mètres et délimite des zones de mouillages spécifiques. Ensuite, des arrêtés locaux réglementent et interdisent certaines zones pour le mouillage des navires de 20 à 24 m (et plus). Ces zones ont fait l’objet de longues concertations entre les usagers de la mer, les associations environnementales et les acteurs socio-économiques du secteur pour rester au plus près des problématiques locales. » Avant de rappeler : «
Dans tous les cas, le mouillage ne doit pas excéder 72 heures et cela concerne tous les navires. »
Les autorités ont d’abord joué la carte de la sensibilisation, plutôt que celle de la verbalisation.
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Une ancre arrachée du fond charrie avec elle les matériaux qui s’y trouvent. © DR[/caption]
3/ Tout comprendre sur le préjudice écologique
L’association
France Nature Environnement PACA s’est constituée partie civile dans les premiers dossiers « posidonie » afin de sensibiliser le public sur les conséquences de sa destruction et d’établir, aussi, une jurisprudence sur ce préjudice écologique.
Mais comment l’estimer ? Dans sa plaidoirie, l’association s’est basée sur deux méthodes de calcul, détaillées par son avocate
Maître Vergnoux.
La première méthode consiste à estimer la valeur écosystémique des services rendus par les herbiers de posidonie. « Concrètement, il s’agit de multiplier la surface d’abrasion de l’ancre et de la chaîne par la valeur écosystémique (une moyenne issue de deux études de terrain en Corse et en Italie) multipliée par 25, le nombre moyen d’années qui seraient nécessaires à sa repousse.
Le second calcul estime ce que cela coûte de réparer, de restaurer cette surface détruite. Or c’est très onéreux de replanter des herbiers de posidonie :
170 €/m2 en moyenne. » Dans le cas du Take Off, un yacht de 26 m poursuivi pour trois mouillages illicites entre Cannes et Saint-Tropez, l’association a estimé que la superficie détruite par son ancre et sa chaîne était de 981 m2 pour ces trois mouillages illicites.
Et elle estime donc que le préjudice écologique se chiffrerait entre 213 000 et 246 000 € selon la méthode de calcul retenue (valeur écosystémique ou coût de la restauration). Des sommes assez proches… Et un argument de poids pour ne pas poser son ancre n’importe où. Notez que le capitaine a déjà été condamné au pénal à 20 000 € d’amende, assortis d’une interdiction de naviguer d’un an dans les eaux françaises.
Pour le volet civil – et la fameuse jurisprudence sur le préjudice écologique – il faudra patienter jusqu’à l’été prochain pour obtenir le délibéré.
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Plus le bateau est gros, plus les risques sont élevés pour les fonds. Ici en Grèce. © DR[/caption]
4/ Qui peut verbaliser les plaisanciers ?
Les sémaphores ont un œil sur le littoral et sur l’AIS et contactent les autorités compétentes lorsqu’une infraction est suspectée. Le respect de ces nouvelles réglementations est assuré par les agents habilités : la Gendarmerie maritime, les Douanes, la Marine nationale et les Affaires maritimes. Il faut qu’il y ait constatation de l’infraction : la simple observation du sémaphore, via l’AIS ou les jumelles n’est donc pas suffi sante pour dresser un procès-verbal.
«
On a besoin de constater l’infraction, de relever aussi la longueur du bateau », précise
Pierre-Louis Josselin.
Et inutile de miser sur la clémence des autorités compétentes : elles ont la capacité de dresser un procès-verbal (qui n’est pas une amende forfaitaire) ensuite instruit par le tribunal maritime de Marseille (lire le reportage dans VM 338). Pour info, en 2023, il y a eu 933 suspicions d’infractions observées par les sémaphores, contre 650 en 2022, le nombre de procès-verbaux était de 115 en 2023 contre 119 en 2022.
Pierre-Louis Josselin analyse ces chiffres avec un certain enthousiasme : «
C’est une bonne nouvelle : notre maillage a augmenté, notre surveillance s’est resserrée grâce à une plus grande sensibilisation des sémaphores sur ces questions. Nous avons les yeux sur le littoral. »
Quant aux peines encourues, elles peuvent grimper jusqu’à 150 000 € d’amende, un an d’emprisonnement, au titre de l’article L5242-2 du Code des transports, une peine qui peut être assortie d’une interdiction de naviguer dans les eaux françaises, peine à laquelle s’ajoute le calcul du préjudice écologique.
5/ Est-ce la position de l'ancre qui fait loi ? celle du bateau ?
Lors d’une audience au tribunal maritime de Marseille, les magistrats ont été sourds à l’argument plaidé par la défense sur la position de l’ancre – photo sous-marine à l’appui – à la lisière de la zone interdite, sur un banc de sable. Pierre-Louis Josselin nous explique sans détour : «
Ce qui fait foi, c’est la position du navire, pas celle de l’ancre. »
Parce que les dommages occasionnés par la chaîne, qui rampe par vent faible jusqu’à la verticale de l’étrave, ne seraient pas négligeables. Et parce que la position du bateau est beaucoup plus facile à contrôler…
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Une ancre de type charrue, comme son nom l’indique, creuse un profond sillon dans le fond. © DR[/caption]
6/ Comment connaitre les interdictions de mouillage ?
Pour l’instant, les arrêtés ne concernent que la grande plaisance. Cependant, tout navire peut être poursuivi si son ancre porte des traces de posidonie. Pour rester dans les clous de la législation, il faut d’abord regarder où vous mettez votre pioche : les herbiers sombres se distinguent bien du sable blanc par temps clair.
Deux applications peuvent vous aider.
Nav & Co est le fruit d’une collaboration entre l’Office français de la biodiversité (OFB), le Secrétariat d’Etat chargé de la mer, et le SHOM. L’appli (régulièrement mise à jour) dispense sur la carte la réglementation à jour, avec notifications d’une aire marine protégée ou d’une réglementation environnementale. L’appli a aussi des fonctions interactives, avec photos d’identification des amers et infos ludiques et pratiques pour en savoir plus sur l’environnement marin ou les bonnes pratiques pour le préserver.
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DONIA,une appli pour mouiller propre. © DR[/caption]
L’autre appli, Donia, émane de l’agence Andromède Océanologie
(notre article en lien)
