58 députés pour une motion de censure, 289 pour la majorité absolue... Ces seuils qui comptent à l'Assemblée

En fonction du nombre de sièges dont dispose un parti à l'Assemblée nationale, il a plus ou moins de poids sur la vie parlementaire. On fait le point sur les différents seuils.

À l'Assemblée nationale, le principe est simple : plus un parti dispose d'un grand nombre de députés, plus il a de droits, et donc plus, il peut peser sur la vie parlementaire. Voici les différents seuils de députés qui comptent dans l'hémicycle. 

15 députés : obtenir un groupe parlementaire

C'est le premier seuil qui permet de peser à l'Assemblée. À partir de 15, les députés peuvent former ce que l'on appelle un groupe parlementaire. Cela permet d'avoir plus de poids et de visibilité dans l'hémicycle. Les députés disposent alors de davantage de temps lors des questions au gouvernement. Ils ont aussi la possibilité de réclamer des suspensions de séances, de voter en scrutin public et  même siéger en commission. 

En groupe, les députés peuvent aussi avoir le droit à une enveloppe pour payer des collaborateurs qui prendront en charge les affaires du groupe. Ils peuvent aussi demander accès à des séances de réunion au Palais-Bourbon. 

À l'inverse, à moins de 15 députés, les députés d'un même parti politique sont considérés comme non-inscrits. 

58 députés : signer une motion de censure

Disposer d'au moins 58 élus à l'Assemblée permet au groupe de signer une motion de censure. Cela permet aux députés de montrer leur désaccord avec une décision politique du gouvernement. Lorsqu’une motion de censure est déposée, un débat est ouvert dans l'hémicycle et un vote est lancé. Les députés doivent soutenir ou non cette dernière. En cas de majorité absolue lors de ce vote, soit 289, le gouvernement est renversé : le Premier ministre doit démissionner et le président alors en nommer un nouveau. 

60 députés : saisir le Conseil constitutionnel

Lorsqu'un groupe est constitué d'au moins 60 députés, il a le droit de saisir le Conseil constitutionnel afin de s'assurer de la conformité d'une loi. L'outil permet de censurer certains points d'un projet de loi, voire l'intégralité du texte.

Par exemple, en janvier 2022, des députés socialistes et insoumis avaient saisi le Conseil constitutionnel au moment de l'adoption du pass vaccinal. Les Sages avaient finalement tranché en disant que ce pass n'était pas obligatoire dans les meetings politiques. 

185 députés : déposer une demande de référendum d'initiative partagée

Depuis 2008, et la révision de la Constitution portée par Nicolas Sarkozy, un groupe qui dispose d'au moins 185 députés peut, s'il le souhaite, déposer une demande de référendum d'initiative partagée. Concrètement, ce groupe peut déposer une proposition de loi, dont la validité sera ensuite vérifiée par le Conseil constitutionnel. 

Ce texte doit porter "sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions".

De plus, il ne doit pas non plus avoir "pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an" ou porter "sur le même sujet qu’une proposition de loi rejetée par référendum il y a moins de deux ans".

289 députés : disposer de la majorité absolue

Enfin, 289 députés est le seuil ultime. Cela représente plus de la moitié de l'Assemblée nationale et un député. Concrètement, cela permet de jouir de la majorité absolue. Dans ce cas de figure, le gouvernement peut mener à bien sa politique en faisant sereinement voter ses projets de loi. Si l'exécutif dispose d'une majorité inférieure à 289 députés, on parle alors de majorité relative, ce qui était le cas pour Emmanuel Macron depuis 2022. Il faut alors s'allier avec d'autres partis pour faire passer ses textes.