En quoi consiste le "Pacte législatif d’urgence" présenté par Wauquiez et Retailleau ?

Peut-on se présenter en phare dans le brouillard lorsqu’on ne représente que 8 % de l’hémicycle du Palais Bourbon ? Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau veulent en tout cas y croire. Trois jours après être parvenue à obtenir trois postes au sein du Bureau de l’Assemblée, la droite tente de s’imposer comme la force pivot du paysage politique français. Ainsi, lundi 22 juillet, le chef de la Droite républicaine (DR, ex-Les Républicains) à l'Assemblée nationale et le patron des sénateurs Les Républicains au Sénat ont-ils posé sur la table un pacte législatif.

Fruit d’un "travail croisé" entre sénateurs et députés républicains, le texte prétend "répondre à l’urgence de la situation" dans laquelle le pays est plongé depuis la dissolution survenue le 9 juin dernier. Ce, par la mise sur pied de 13 lois, sélectionnées conformément au respect des trois grandes priorités égrainées par le chef de file DR à la chambre basse : la restauration de l’autorité, la relocalisation de la production industrielle, artisanale et agricole et le renfort des services publics en s’attaquant à la "bureaucratisation".

Des fers de lance de la droite

Les textes législatifs inscrits dans le contrat couvrent un panel de thématiques clefs qui s’étend de la sécurité à la "compétitivité" en passant par la justice, l’immigration, la souveraineté alimentaire ou encore l’école et la santé. Presque chaque texte de loi comprend des vieux serpents de mer de la droite. A l’instar de l’instauration de peines planchers, du remplacement de l’aide médicale d’Etat par une aide médicale d’urgence, ou encore de la "systématisation" des obligations de quitter le territoire français pour les étrangers à qui on a refusé l’asile.

Autre mesure totem des héritiers de l’UMP, et plus encore depuis les émeutes qui ont émaillé l’hexagone en juillet 2023 : la suppression des allocations familiales en cas de condamnation du mineur, ainsi que "la création de courtes peines dans des établissements dédiés". Deux propositions contenues dans une loi baptisée "justice des mineurs", qui prévoit en outre la comparution immédiate des accusés âgés de moins de 18 ans, et l’allongement de la durée de détention provisoire.

Sans surprise, l'idée de "valoriser la France qui travaille […] plutôt que l’assistanat" est elle aussi érigée au rang de priorité. Et se décline au travers d’une loi "pouvoir d’achat et d’encouragement au travail". Le texte prévoit entre autres l’instauration d’une "allocation unique autour de 70 % du Smic". "Chaque euro économisé grâce à la lutte contre les abus et les dérives de l’assistanat ira à la réduction des charges afin de rapprocher progressivement le salaire net du salaire brut", défend un document égrainant l’ensemble des propositions.

Compromis sans compromission

Sur le plan fiscal, la droite s’engage à ce qu’aucun impôt supplémentaire ne soit levé. Aux côtés de "l’arrêt de la dégradation des comptes publics", et de la non-diminution des pensions retraites, la promesse fait partie des trois lignes rouges fixées par Les Républicains à leurs futurs alliés. Plusieurs réductions d’impôts sont d’ailleurs prévues par le pacte. Dans la loi "compétitivité" par exemple, LR propose de baisser les impôts de production, mais également la fiscalité sur les transmissions des Entreprises de taille intermédiaires et des PME. Le texte intitulé "loi de programmation et de transition énergétique" promet quant à lui de "supprimer la hausse de la taxe carbone".

Un florilège de propositions qui pourraient se traduire en projets ou propositions de loi si un accord avec le camp présidentiel venait à être entériné dans les prochaines semaines. Ainsi, le chef de file de la Droite républicaine au Palais Bourbon s’est-il engagé "à voter et soutenir" chacune des mesures "contenues dans le pacte", quel que soit l’exécutif qui accepterait de s’en saisir. Tout en s’empressant de préciser qu’il ne s’agissait en aucun cas d’une coalition gouvernementale. "Nous sommes indépendants et nous le resterons", a ainsi martelé le chantre de l’indépendance des Républicains.

Façon de tordre le cou aux critiques auxquelles Laurent Wauquiez expose sa famille politique en soumettant à la Macronie un accord de législature. Ce matin encore, son homologue au Sénat, Bruno Retailleau, a itéré sur BFMTV que les LR ne souhaitaient "ni entrer au gouvernement, ni dans une coalition". Une "clarification", selon le terme désormais consacré, qui n’a toutefois pas empêché Eric Ciotti de sermonner sur X "l’alliance […] avec le macronisme" assimilée à "une rupture, une trahison du peuple de droite", persifle le député des Bouches-du-Rhône. Le même, qui un mois plus tôt, a été chassé de la présidence de son parti pour avoir tenté de l’embarquer dans un pacte faustien avec le RN.