La loi "Rixain" en France : une étape vers l'égalité professionnelle

La France est engagée de longue date dans la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pourtant, malgré des avancées législatives significatives, les disparités persistent. La loi Rixain, promulguée le 24 décembre 2021, représente une nouvelle étape cruciale dans cette lutte pour une égalité réelle. Portée par la députée Marie-Pierre Rixain, cette loi impose des quotas et des mesures de transparence, s'inscrivant dans la volonté de faire de l'égalité femmes-hommes la "grande cause du quinquennat" d'Emmanuel Macron.

Parité homme/femme : Quelques chiffres clés

L'égalité professionnelle est un objectif ambitieux, car les écarts restent notables. En 2019, les inégalités de patrimoine entre hommes et femmes en France étaient de 16 %, contre 9 % en 1998. De plus, bien que les femmes représentent 50 % de la population active et un tiers des dirigeants d'entreprises, elles ne sont que 12 % à la tête des PME et ETI de plus de 10 salariés . 

(Source : Bpifrance Le Lab, Dirigeantes et dirigeants de PME-ETI)

Ces inégalités s'accentuent dans le contexte des postes de direction où le plafond de verre limite encore l'accès des femmes aux fonctions de haut niveau. C'est dans ce contexte que la loi Rixain intervient, imposant des quotas de parité dans les instances dirigeantes des grandes entreprises.

Qu'est ce que la loi Rixain ? 

La loi Rixain repose sur deux grands volets visant à renforcer la parité en entreprise et à promouvoir l'égalité professionnelle :

Quotas de parité : les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent compter 30 % de femmes parmi leurs cadres dirigeants d'ici 2027, puis 40 % d'ici 2030. Index d'égalité professionnelle : un indicateur de 100 points permettant d'évaluer les écarts de rémunération et la parité. Cet index doit être publié et mis à jour régulièrement pour encourager la transparence .

Objectifs de la loi Rixain 

La loi fixe des objectifs précis pour les entreprises :

Renforcer la parité dans les instances dirigeantes, en fixant des quotas progressifs. Transparence salariale : obligation pour les entreprises de publier les indicateurs de parité et de réduire les écarts de rémunération. Égalité d'accès aux postes de direction : favoriser l'accès des femmes aux postes de responsabilité, ce qui inclut des mesures spécifiques pour éviter les discriminations liées au télétravail et garantir un versement des salaires sur des comptes bancaires individuels .Contexte et adoption de la loi

La loi Rixain s'inscrit dans la continuité des réformes comme la loi Copé-Zimmermann de 2011, qui imposait déjà 40 % de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises. Cependant, la loi Rixain va plus loin en intégrant des mesures de transparence salariale et en étendant les quotas aux comités exécutifs .

L'égalité professionnelle : quels bénéfices pour la performance des entreprises ?

Les entreprises qui adoptent des pratiques inclusives et favorisent la diversité des genres bénéficient d'une meilleure performance économique et d'une compétitivité accrue. La mixité apporte une variété de perspectives, favorisant l'innovation et la créativité. De plus, la satisfaction des employés augmente lorsque l'égalité de traitement est respectée, améliorant ainsi la rétention des talents.

Entrepreneurs : Comment se conformer à la loi Rixain ? 6 étapes clés Comprendre les exigences : Les entrepreneurs doivent se familiariser avec les quotas de parité, la transparence salariale et les mesures de télétravail.  Évaluer la situation actuelle : Réaliser un audit interne pour évaluer la représentation des femmes et les écarts de rémunération. Établir des objectifs clairs : Fixer des objectifs mesurables, comme une augmentation progressive de la proportion de femmes dans les postes de direction. Mettre en place des politiques et programmes : Adopter des politiques de diversité et lancer des programmes de mentorat pour soutenir le développement professionnel des femmes. Assurer la transparence : Publier des rapports annuels sur la parité et les écarts de rémunération. Suivre et ajuster : Évaluer régulièrement les progrès et ajuster les stratégies en fonction des résultats obtenus La loi Rixain vs la loi Copé-Zimmermann

Si la loi Copé-Zimmermann de 2011 se concentrait principalement sur les quotas dans les conseils d'administration, la loi Rixain élargit cette exigence aux comités exécutifs et introduit des mesures de transparence salariale. Elle va plus loin en incluant des dispositions pour garantir l'égalité dans le télétravail et renforcer l'autonomie financière des femmes par des mesures sur le versement des salaires.

Exemples d'initiatives pour promouvoir les femmes dans les postes de direction

Certaines entreprises ont adopté des initiatives exemplaires pour encourager la diversité :

Mentorat et sponsoring : Schneider Electric propose un programme de mentorat où des cadres soutiennent des talents féminins. Formation sur les biais : L'Oréal organise des ateliers pour sensibiliser ses employés aux stéréotypes.  Recrutement et promotion : Sodexo garantit qu'au moins une femme est incluse dans chaque liste de candidats pour les postes de direction .Vers une nouvelle ère de l'égalité professionnelle

La loi Rixain marque une nouvelle ère pour l'égalité entre les femmes et les hommes en entreprise. Elle renforce les droits des femmes à accéder aux postes de direction et favorise une évolution culturelle au sein des organisations. En se conformant à cette législation, les entreprises françaises ont l'opportunité de devenir plus performantes, inclusives et attractives pour les talents de demain.

Découvrez les obligations introduites par la loi " Rixain " du 24 décembre 2021 pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans le milieu professionnel : Cliquez-ici.  

Cet article a été publié initialement sur Big Média La loi "Rixain" en France : une étape vers l'égalité professionnelle