Dérapage budgétaire: le Sénat veut identifier les responsables
A qui la faute? Voilà, en substance, la question à laquelle les sénateurs veulent répondre dans un rapport sur l'explosion du déficit public, attendu à 6,1% du PIB fin 2024, contre 4,4% prévus initialement.
La mission d'information de la chambre haute, menée début d'année 2024 et relancée ces dernières semaines face à une dégradation des comptes bien plus inquiétante que prévu, touche à sa fin juste avant que le Sénat ne se saisisse du projet de budget de l'Etat, examiné dans l'hémicycle à partir du 25 novembre. L'Assemblée nationale mènera dans la foulée une commission d'enquête sur le même thème.
"Qui savait, dès 2023, que la situation budgétaire de la France était critique? Des alertes au plus haut niveau ont-elles été lancées et si oui quand?", s'interrogent la commission des Finances et ses deux figures de proue, le président socialiste Claude Raynal et le rapporteur Les Républicains Jean-François Husson.
Les deux sénateurs ont été plutôt offensifs vis-à-vis des personnalités auditionnées, en premier lieu les deux anciens Premiers ministres Gabriel Attal et Elisabeth Borne.
Cohésion
Ils estiment en effet que les services de l'Etat disposaient d'informations sur le dérapage des finances publiques et que le gouvernement a tardé à agir ou communiquer sur le sujet fin 2023 et début 2024.
Les anciens responsables se sont eux défendu de toute "dissimulation", assurant tous avoir "maîtrisé la dépense" et réagi avec célérité au fil des actualisations économiques.
"Il est normal d'essayer de comprendre ce qu'il s'est passé, les responsabilités de chacun", note M. Husson.
Particulièrement ciblé, l'ancien ministre de l'Economie Bruno Le Maire a concentré ses explications sur la gestion du dossier par ses successeurs, reprochant au gouvernement Barnier de ne pas avoir "mis en oeuvre" des mesures de redressement préparées durant l'été par l'équipe démissionnaire après la dissolution. Celles-ci auraient permis, selon lui, de "contenir le déficit pour 2024 à 5,5% sans augmentation d'impôts".
La gauche n'a pas manqué l'occasion de relever ce manque de cohésion dans l'actuel "socle commun" gouvernemental, qui cherche encore son unité lors des débats budgétaires de l'automne.
"Quand vous avez un ministre qui dit que la responsabilité est chez les suivants, on a du mal à suivre. Avec des amis comme ça, pas besoin d'ennemis", raille Claude Raynal.
Si Gabriel Attal a défendu son ancien ministre --fustigeant un "procès politique et médiatique scandaleux" à son encontre--, Elisabeth Borne a de son côté reconnu avoir été "alertée" sur le risque de dérapage par Bercy dès décembre 2023...
Mais "sans qu'on soit en mesure, à ce moment-là, de savoir quel était l'ordre de grandeur" de l'explosion du déficit, a-t-elle ajouté, assurant avoir "largement pris (sa) part" dans le redressement.