Elections dans les TPE : comment ça marche ?
- Qui peut voter ? -
Au total, 4,6 millions de salariés ou apprentis d'une entreprise de moins de 11 salariés et 780.000 employés des particuliers sont appelés à voter tous les quatre ans, depuis 2012, pour désigner les organisations syndicales qui les représenteront.
Pour voter, il faut avoir 16 ans ou plus au 25 novembre, et avoir été en CDI, CDD ou contrat d'apprentissage en décembre 2023. Peu importe si la situation du salarié a changé au moment du scrutin et qu'il est désormais sans-emploi, auto-entrepreneur ou salarié d'une autre TPE ou d'un grand groupe.
Le scrutin est ouvert à tous les salariés concernés, quelle que soit leur nationalité et quelle que soit leur profession et secteur d'activité (fleuriste, boulangerie, restaurant, hôtellerie, auxiliaire de vie, peintre en bâtiment, salarié d'une start-up ou d'une agence d'assurance...).
Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale du scrutin. Le salarié peut vérifier son inscription sur .
L'organisation du scrutin
Le scrutin se déroule du 25 novembre à 15H00 au 9 décembre 17H00 inclus, sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les Outre-mer, par courrier grâce au bulletin papier reçu au domicile et à l'aide de l'enveloppe déjà affranchie, ou en ligne au moyen du numéro de Sécurité sociale, ou avec les identifiants France Connect, sur .
Si les salariés n'ont pas reçu le courrier "vert" contenant leur matériel de vote par courrier, ils peuvent contacter l'assistance téléphonique au 09.70.82.15.70.
Le vote est anonyme et sécurisé, assure le ministère du Travail.
Les résultats seront connus le 19 décembre. La "mesure d'audience nationale" des syndicats sera connue en avril, en tenant en compte dans l'ensemble des élections professionnelles de toutes les entreprises françaises, l'arrêté de répartition des sièges aux conseils de prud'hommes publié en juin et les arrêtés de représentativité au niveau des branches professionnelles, entre juin et décembre 2025.
- Pourquoi voter ? -
L'objectif de ce scrutin est de faire en sorte que les salariés des TPE et des particuliers employeurs soient eux aussi représentés.
"Les organisations syndicales vous représentent au niveau de votre branche professionnelle, où elles participent par exemple, à la négociation de votre convention collective", précise le ministère du Travail, ou "au niveau interprofessionnel, où elles négocient les accords collectifs qui concernent tous les salariés".
Les syndicats jouent également "un rôle majeur dans le dialogue social" et négocient "votre salaire minimum, vos congés, vos droits à la formation, vos conditions de travail, vos primes, etc.", ajoute le ministère.
In fine, ces élections permettront au printemps d'établir la représentativité de chaque organisation syndicale pendant quatre ans dans les branches, au niveau national interprofessionnel et le rapport de force entre elles.
En découleront également la répartition des sièges dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) et aux Prud'hommes.
Créées par la loi du 17 août 2015, les CPRI, composées de dix représentants des organisations patronales et de dix représentants syndicaux, sont censées faire vivre le dialogue social au niveau local. mais elles restent peu connues, peu sollicitées et souvent sous-dotées.