UE-Chine : la Commission européenne saisit l’OMC sur les mesure antidumping frappant les brandies
Bruxelles l’avait promis, c’est officiellement fait depuis le 25 novembre. La Commission européenne a officiellement demandé des consultations à l’OMC (l’Organisation mondiale du commerce) sur les mesures antidumping chinoises imposées aux brandies européens, dont le cognac français est la première victime.
C’est donc chose faite. La Commission européenne a officiellement contesté, le 25 novembre, les mesures antidumping provisoires imposées par la Chine sur les importations de brandy de l’UE, en demandant des consultations avec la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Bruxelles considère que ce sont avant tout des mesures de rétorsion aux taxes antisubventions européennes instaurées sur les véhicules électriques chinois importés.
Rappelons que depuis le 11 octobre, les importateurs en Chine de brandies européens -en premier lieu le cognac et dans une moindre mesure l’armagnac– doivent verser une caution auprès de la Douane chinoise au moment de l’importation. Cette caution correspond au montant dû au titre du droit anti-dumping applicable au produit concerné et qui s’échelonne de 30 à 39 % selon les marques. Elle ne sera définitivement encaissée que si aucun accord n’est trouvé entre les deux blocs et que la mesure devient définitive.
« Cette démarche reflète la conviction de l’UE que les mesures provisoires prises par la Chine à l’encontre du brandy de l’UE ne sont pas conformes aux règles de l’OMC, argumente la Commission dans un communiqué de presse. La Chine n’a pas prouvé qu’il existait une menace de préjudice pour son industrie du brandy, ni qu’il y avait un lien de causalité entre la menace de préjudice alléguée et les importations de brandy en provenance de l’UE. En outre, la Chine a ouvert le dossier sur la base d’éléments de preuve insuffisants, ce qui est contraire aux normes du droit de l’OMC ».
« L’UE prend très au sérieux toute utilisation déloyale ou douteuse des instruments de défense commerciale à l’encontre d’un secteur de notre économie, commente Valdis Dombrovski, vice-président exécutif de la Commission, cité par le communiqué. En demandant des consultations avec la Chine au sujet de ses mesures antidumping provisoires à l’encontre du brandy européen, la Commission respecte son engagement de protéger notre industrie contre les accusations infondées et l’utilisation abusive des mesures de défense commerciale ».
En exprimant son désaccord avec les mesures chinoises incompatibles avec l’OMC dès le stade provisoire, l’UE entend ainsi montrer qu’elle prend rapidement des mesures « fermes » pour protéger les intérêts de son industrie et de son économie.
A suivre…
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