Le procureur spécial, Jack Smith, a recommandé ce lundi 25 novembre l’arrêt des poursuites contre Donald Trump, dans deux dossiers - celui de la rétention de documents classifiés après son départ de la Maison-Blanche en 2021 et celui des tentatives illégales d’inverser les résultats de l’élection de 2020, au motif qu’il était désormais le président élu.
Concernant la rétention de documents classifiés, Jack Smith avait fait appel de la décision de la juge fédérale Aileen Cannon, en Floride, annulant la procédure en juillet au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire était inconstitutionnelle. Jack Smith se conforme ainsi à une politique adoptée il y a plus de 50 ans par le ministère de la Justice, consistant à ne pas poursuivre un président en exercice.
Une situation "sans précédent"
Même constat pour les tentatives illégales d’inverser les résultats de l’élection de 2020. Bien que le cas d’un candidat poursuivi pénalement puis élu président soit "sans précédent", le ministère a conclu lors des délibérations avec le bureau du procureur spécial, que cette politique "s’applique à cette situation", explique Jack Smith dans sa demande à la juge Tanya Chutkan. Mais il a demandé à la juge la fin des poursuites sans préjuger de la suite des événements, ce qui laisse ouverte la possibilité qu’elles puissent être relancées au terme du mandat de Donald Trump.
Jack Smith s’était déjà engagé dans cette voie en obtenant de la juge, quelques jours après le vote du 5 novembre qui s’est soldé par la victoire du candidat républicain à la présidentielle, l’annulation de toutes les échéances au calendrier de cette affaire.
Il avait motivé sa demande par la nécessité de donner à l’accusation "le temps d’analyser cette situation sans précédent et de déterminer la marche à suivre en conformité avec la politique du ministère de la Justice". De retour à la Maison-Blanche, Donald Trump pourrait de toute façon soit nommer un nouveau ministre de la Justice qui licencierait Jack Smith, soit simplement ordonner à son ministère de la Justice d’abandonner les poursuites contre lui.
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