Gendarmerie : De nouvelles informations émergent sur l'affaire de l'ex-ministre Birima Mangara
Convoqué hier, vendredi, à la Brigade de Recherches de Faidherbe, l’ancien ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, Birima Mangara, n’a pas répondu à cette convocation. Selon son avocat, son absence est liée à une indisponibilité, son client se trouvant actuellement hors de Dakar.
Ancien ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et du Plan sous Macky Sall, Birima Mangara est confronté à des démêlés avec la justice. En témoigne la convocation qui lui a été adressée par les gendarmes de la Brigade de Faidherbe. En date du 29 novembre, les enquêteurs ont invité la tête de liste nationale de la coalition « Pôle alternatif 3e Voie-Kiiraay ak Natangué », aux dernières élections législatives, à se présenter dans leurs locaux à 16 heures.
Selon L’Obs repris par Senenews, le dossier en cause, impliquant l’ancien ministre, concerne un litige foncier lié à une hypothèque sur un terrain. Ce différend, selon nos confrères, l’oppose à l’un de ses soutiens lors de la campagne pour les élections législatives du 17 novembre dernier, remportées par le parti au pouvoir. Birima Mangara, qui a participé à ces élections sous la bannière de la coalition « Pôle alternatif 3e Voie-Kiiraay ak Natangué », est désormais député de la 15e législature.
L’affaire, selon la même source, porte sur un terrain d’une superficie de 2 hectares situé à Sébikotane, dans la banlieue de Rufisque. Ce terrain est répertorié sous le « TF 2374, lots 15 et 16 ». Cependant, l’examen de ce dossier par les gendarmes devra attendre. En effet, Birima Mangara n’a pas répondu à la convocation. Son avocat explique que son client est actuellement hors de la capitale sénégalaise.
D’autres sources avancent une autre explication : en tant que nouveau député, Birima Mangara pourrait invoquer les dispositions de l’article 51 (chapitre 13) encadrant l’immunité parlementaire. Cette disposition stipule qu‘« aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions. Le député est couvert par l’immunité à compter du début de son mandat, lequel prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil constitutionnel. »
Toutefois, des juristes interrogés émettent des réserves. Ils soulignent que cette immunité pourrait être levée si l’affaire est jugée sous le régime de la flagrance, un cas d’exception qui permet une procédure judiciaire accélérée.
Ancien ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et du Plan sous Macky Sall, Birima Mangara est confronté à des démêlés avec la justice. En témoigne la convocation qui lui a été adressée par les gendarmes de la Brigade de Faidherbe. En date du 29 novembre, les enquêteurs ont invité la tête de liste nationale de la coalition « Pôle alternatif 3e Voie-Kiiraay ak Natangué », aux dernières élections législatives, à se présenter dans leurs locaux à 16 heures.
Selon L’Obs repris par Senenews, le dossier en cause, impliquant l’ancien ministre, concerne un litige foncier lié à une hypothèque sur un terrain. Ce différend, selon nos confrères, l’oppose à l’un de ses soutiens lors de la campagne pour les élections législatives du 17 novembre dernier, remportées par le parti au pouvoir. Birima Mangara, qui a participé à ces élections sous la bannière de la coalition « Pôle alternatif 3e Voie-Kiiraay ak Natangué », est désormais député de la 15e législature.
L’affaire, selon la même source, porte sur un terrain d’une superficie de 2 hectares situé à Sébikotane, dans la banlieue de Rufisque. Ce terrain est répertorié sous le « TF 2374, lots 15 et 16 ». Cependant, l’examen de ce dossier par les gendarmes devra attendre. En effet, Birima Mangara n’a pas répondu à la convocation. Son avocat explique que son client est actuellement hors de la capitale sénégalaise.
D’autres sources avancent une autre explication : en tant que nouveau député, Birima Mangara pourrait invoquer les dispositions de l’article 51 (chapitre 13) encadrant l’immunité parlementaire. Cette disposition stipule qu‘« aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions. Le député est couvert par l’immunité à compter du début de son mandat, lequel prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil constitutionnel. »
Toutefois, des juristes interrogés émettent des réserves. Ils soulignent que cette immunité pourrait être levée si l’affaire est jugée sous le régime de la flagrance, un cas d’exception qui permet une procédure judiciaire accélérée.