Budget : cette semaine très dangereuse qui s’ouvre pour l’exécutif
D’ultimes manœuvres ont eu lieu ce dimanche 1er décembre entre les différentes forces politiques à propos du budget, à la veille d’une reprise des débats à l’Assemblée qui pourrait s’avérer très dangereuse pour le gouvernement de Michel Barnier. Sans majorité, le Premier ministre pourrait actionner l’article 49.3 de la Constitution qui permet une approbation sans vote, mais il exposerait son gouvernement à une motion de censure dès mercredi. Qui pourrait passer si le Rassemblement national joignait ses voix à celles de la gauche.
Premier groupe politique à l’Assemblée nationale, le parti de Marine Le Pen a exigé de nouvelles concessions du gouvernement sur le budget de la sécurité sociale (PLFSS), qui sera soumis lundi 2 décembre à l’approbation de l’Assemblée. "La censure n’est pas inéluctable, estimait la cheffe de file du RN dans La Tribune dimanche. "Il suffit que Michel Barnier accepte de négocier." Mais elle s’est rendue à l’évidence quelques heures plus tard auprès de l’AFP : "Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS, c’est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela."
Négociations sur la désindexation des retraites et les médicaments
Après le recul du gouvernement sur la taxe sur l’électricité et les allégements de charges sur les entreprises, Marine Le Pen remettait sur la table deux exigences : en premier lieu, que le gouvernement renonce à la désindexation partielle des retraites sur l’inflation, la "ligne rouge absolue" pour le RN selon le député Jean-Philippe Tanguy. "C’est un contrat social entre ceux qui ont cotisé et le reste de la société", a-t-il dit dans l’émission "Questions politiques" sur France Inter. Deuxième exigence : que l’exécutif revienne sur le déremboursement de certains médicaments. Sans être entendue, donc. En en cas de refus des négociations, elle indiquait, dans son entretien à La Tribune Dimanche, que le Premier ministre prendrait lui-même "la décision du déclenchement de la censure".
Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a estimé dans Le Parisien que le texte était le fruit d’un compromis entre sénateurs et députés, et que le censurer "reviendrait à censurer un accord démocratique". En théorie, il est encore possible pour le gouvernement de modifier le texte jusqu’au dernier moment pour satisfaire les exigences de l’opposition. Mais Laurent Saint-Martin chiffre déjà à "un peu moins de 10 milliards d’euros" les "compromis" concédés par l’exécutif avec les différents groupes parlementaires depuis le début des débats, alors que l’objectif de Michel Barnier est de réaliser 60 milliards d’économie. "Le compromis n’est pas le chantage : il ne peut y avoir d’ultimatum. Nous avons été responsables, à chacun maintenant de l’être", a-t-il insisté, mettant en garde contre "la facture de la censure" et les conséquences de l’absence d’un budget.
Le risque d’une chute du gouvernement
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), sur lequel l’Assemblée va devoir se prononcer, est truffé d’irritants pour les oppositions, de gauche comme d’extrême droite. Dans un courrier adressé, ce dimanche encore, à Michel Barnier, le Parti socialiste s’indigne lui aussi de ne pas avoir été entendu par le gouvernement sur ses propositions budgétaires. "Vous ne nous laisserez pas d’autres choix en engageant le 49.3 que de voter, en responsabilité, la censure de votre gouvernement", écrivent le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, et les chefs de groupes parlementaires, Patrick Kanner et Boris Vallaud.
Si Michel Barnier décide de ne pas recourir au 49.3 et que le texte est rejeté, il repartira pour une nouvelle navette parlementaire, au risque d’un enlisement. Mais s’il passe en force, la gauche et le Rassemblement national pourraient unir leurs voix pour provoquer la chute de l’exécutif. Ce serait une première depuis celle du gouvernement de Georges Pompidou en 1962.
La fragile coalition de Michel Barnier met en garde contre les conséquences d’une telle situation, notamment "une augmentation soudaine et substantielle des coûts de financement de la dette française", a ainsi pointé le ministre de l’Economie, Antoine Armand, auprès de l’AFP. "Dans ce moment crucial, au-delà des clivages partisans, dans l’intérêt général, notre pays a besoin d’un budget, a-t-il plaidé, et j’appelle chacun à ses responsabilités."