RDC : l'État belge reconnu coupable de «crime contre l’humanité» par un tribunal de Bruxelles

Une cour d'appel de Bruxelles a ordonné le 2 décembre au gouvernement belge de verser une indemnisation à cinq femmes métisses qui avaient été séparées de force de leurs familles alors qu'elles étaient encore enfants pendant le régime colonial au Congo belge, ancien nom porté par le territoire de l’actuelle République Démocratique du Congo (RDC), avant son accession à l’indépendance en 1960.

Le tribunal a jugé que l'État belge avait bel et bien commis un crime contre l'humanité à l’encontre de ces cinq femmes, dans le cadre d'une affaire historique qui porte sur le passé colonial de la Belgique en Afrique.

L’État belge menait à cette époque une politique, jugée «systématique» par la Cour d’appel, de «recherche et d’enlèvement» d’enfants nés de mère noire et de père blanc, ce qui a amené la Cour à la qualifier de «crime contre l’humanité».

Un tribunal de première instance avait rejeté ce chef d’accusation en 2021, arguant que la politique de l’État belge, même si elle était «inacceptable», ne faisait pas «partie d'une politique généralisée ou systématique, délibérément destructrice, qui caractérise un crime contre l'humanité» et qu'elle devait être considérée dans son contexte de colonialisme européen.

Âgées de 2 à 4 ans

«Le tribunal condamne l'État belge à indemniser les plaignantes pour le préjudice moral causé par la perte de contact avec leur mère, ainsi que pour le préjudice causé à leur personnalité et à leur lien avec leur environnement d'origine», a notamment indiqué la Cour d’appel largement citée par la presse internationale.

Les avocats ont déclaré que les cinq plaignantes étaient âgées de 2 à 4 ans lorsqu'elles avaient été enlevées à la demande de l'administration coloniale belge. Elles avaient alors été placées dans des orphelinats principalement gérés par l’Église catholique.

Les cinq femmes, aujourd'hui âgées de 70 à 80 ans, ont intenté leur action en justice en 2020, alors que la Belgique est de plus en plus sollicitée pour réévaluer son passé colonial au Congo, au Rwanda et au Burundi.

La République Démocratique du Congo était une colonie de la Belgique de 1908 à 1960. En 2019, le gouvernement belge a officiellement présenté ses excuses à environ 20 000 victimes de séparation forcée de leurs familles en RDC, ainsi qu'au Burundi et au Rwanda.